CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

297 résultats pour « Julien GOUWY »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

650bde71beee0f8318b97164

Appel

24 août 2023

24 août 2023

2023, prorogée au 24 Août 2023 **** APPELANTS : Monsieur [R] [O] né le 28 Juin 1968 à [Localité 6] (77) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Maxime GOUYER de la SELARL KERLEZ

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108794_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400506_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, et un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, Mme B...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408023_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

2024-799 du 2 juillet 2024 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd36ebd20aa057d9f394c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] [C], artisan boulanger, a saisi le 27 juillet 2018 le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn, de son opposition à deux contraintes en date du 25 juin 2018, signifiées le 24 juillet 2018

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300589_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300578_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023 sous le numéro 2300578, et deux mémoires, enregistrés les 25 novembre 2024 et 2 janvier 2025, Mme C G E, représentée par Me Gouy-Paillier, doit être regardée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300019_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 24 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515388_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025 : – le rapport de Mme Gros, – les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92db10ab0632f7049b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par requête du 4 juin 2020, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400077_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B a produit des observations en réponse à ce courrier, enregistrées le 30 juin 2025 et communiquées le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300612_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B a produit des observations en réponse à ce courrier, enregistrées le 30 juin 2025 et communiquées le 7 juillet 2025.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300880

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Il est surtout justifié qu'ensuite de la signature le 19 juin 2007 du compromis relatif au terrain, la société Sogesmi a, dès le 21 juin, chiffré et annexé à la notice descriptive une évaluation, signée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036f3b886b72a87f6637326

Appel

24 février 2021

24 février 2021

l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine GIL, conseillère faisant fonction de présidente et Madame Elisabeth GOURY

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

695ed000cdc6046d478cafe2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l’espèce, la caution justifie avoir payé au bailleur le montant des loyers et charges impayés du mois de juillet 2024 à mars 2025 compris, soit la somme globale de 3.319,29 euros.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408003_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré 26 juin 2025, le recteur de l’académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501452_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A D, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel la préfète

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1efecdc6046d47e0b09e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MJ DE L'ALLIER représenté par Me Emilie GOUNY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 1] [Localité 3] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GARAGE SAINT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f528558704f52e6c88

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes d' Albi le 30 juillet 2019 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0918DEC003479597

Admin. suprême

18 septembre 1997

18 septembre 1997

Hervé-Benoist Gouyer de la Cimade.        Le requérant est entré en France le 27 juin 1974.

Source officielle

Page 10 sur 15

← PrécédentSuivant →