Lorsque le renforcement temporaire et immédiat du parquet antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris apparaît indispensable pour assurer le traitement des procédures, le procureur de la République antiterroriste peut requérir un ou plusieurs

Article Annexe

—

Paris (6 e 103 Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands- Augustins. Paris (7 e 104 Poste de commande : 10, rue Montessuy. Paris (10 e 105 Ateliers : 72, rue de l'Aqueduc.

Article 29

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Si la mise en demeure reste sans effet, le président de CY Cergy Paris Université propose l'exclusion de l'établissement-composante aux conseils centraux de CY Cergy Paris Université.

Article L2511-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Code général des collectivités territoriales

ou du maire d'arrondissement sur les propositions de la commission, le conseil municipal ou le conseil de Paris se prononce.

LEGIARTI000043428061

—

ANNEXE 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Ile-de-France et de Paris ; 34° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (bureau de la politique de la ville).

Article 3

—

L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.

Article L3413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 87 > 90

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions de l'article L. 2334-7-2 ne sont pas applicables à Paris. Le Conseil de Paris fixe les conditions financières de la suppression de la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale et de santé du département.

Article R53-8-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Code de procédure pénale

Les personnes retenues dans le centre relèvent de la compétence d'un des vice-présidents chargés de l'application des peines du tribunal judiciaire de Paris, désigné par le premier président de la cour d'appel de Paris.

LEGIARTI000032711150

—

Paris, site de Bichat 19. Paris, site de Lariboisière 20. Paris, site de Robert Debré 21. Paris, site de Tenon 22. Villejuif, site de Paul Brousse 23. Paris, site de Saint-Louis : 24. Paris, site d'Armand Trousseau ; 25.

Article 1656 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

Code général des impôts

I. – 1° Les dispositions du présent code, applicables aux établissements publics de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C, s'appliquent à la métropole du Grand Paris.

Article D132-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 34

Code de la sécurité intérieure

Ce conseil est présidé conjointement par le préfet de police, le maire de Paris et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Le maire et le procureur de la République sont consultés sur sa composition.

Article L2511-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal ou le conseil de Paris peut, en outre, déléguer au conseil d'arrondissement, avec l'accord de celui-ci, la gestion de tout équipement ou service de la commune ou de la Ville de Paris.

Article R222-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86

Code de l'éducation

Le recteur d'académie a pour adjoints : 1° Pour les académies autres que celles de Paris et d'outre-mer, le secrétaire général d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; 2° Pour l'académie de Paris, le directeur de

Article 2

—

L'université Paris Cité est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 10

—

Le candidat déclare le nom du mandataire financier qu'il choisit en application du premier alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral à la préfecture de son choix ou, à Paris, à la préfecture de Paris.

Article 4

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L’agent comptable est nommé par arrêté du ministre des finances pris sur proposition du directeur, après avis du conseil d’administration, du préfet de Paris et du directeur départemental des finances publiques de Paris.

Article 34

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administrations parisiennes. " Un décret en Conseil d'Etat fixe les statuts particuliers des corps d'administrateurs et d'attachés d'administration de la ville de Paris.

Article 2121-8

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La direction de la police judiciaire de la préfecture de police constitue la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de Paris ; elle est chargée : - à Paris : de la lutte contre toutes les formes organisées ou spécialisées de la criminalité

Article 1

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de Paris ; Ingénieurs des travaux de la ville de Paris (pour les concours sur titres) ; Adjoints techniques des collèges du département de Paris de 1re classe ; Adjoints techniques d'administrations parisiennes de 1re classe ; Adjoints techniques

Article L597-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 08

Code de l'environnement

La présente section s'applique aux dommages nucléaires tels que définis au VII du a de l'article 1er de la convention de Paris signée à Paris le 29 juillet 1960 mentionnée à l'article L. 597-1.

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