La date de consolidation a été fixée au 14 juillet 2019.

La date de consolidation a été fixée au 15 juillet 2020.

Le 22 mai 2017, un certificat médical de prolongation porte prescription de soins jusqu'au 10 juin 2017.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTLT SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à

Le 4 juin 2020, M.

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 88 - VOSGES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparaitre

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01363 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ4T S.A.S.U. [4] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor représentée par Me Kato conclut à la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme de 539 507,25

au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SOCIETE [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 substitué par Me Karine HISEL, avocat

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17

Le 26 mars 2010 Mme [Y] a introduit une demande de faute inexcusable et en l'absence de conciliation, saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale le 8 juillet 2010.

Cette somme sera mise à la charge de l'AP-HP et versée à la CPAM des Hauts-de-Seine, sous réserve d'autres paiements non connus à ce jour.

Sur les droits de la CPAM de Paris : 25.

A un jugement n°1611921 du 2 juillet 2019, ce dernier a condamné l'AP-HP à verser à M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQWL CPAM D'[Localité 3] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à

[UB] a travaillé pour le compte des [11] du 19 avril 1961 au 24 juin 1968, puis a été « muté » dans les usines de [Localité 20] en qualité de manœuvre du 25 juin 1968 au 07 octobre 1969 et réembauché le

Le jugement du 7 mars 2023 y fait référence en reprenant les éléments suivants : - à la suite de l'accident du travail le 25 juillet 2018, M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4O SA [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à :