A..., représentée par Me Kalaf, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 19 août 2025 par laquelle le directeur général de la police nationale lui a refusé tout accès

B..., représenté par Me Kalaf, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 19 août 2025 par laquelle le directeur général de la police nationale lui a refusé tout accès

A..., représentée par Me Kalaf, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 août 2025 par laquelle le directeur général de la police nationale lui a refusé tout accès

B..., représenté par Me Kalaf, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 août 2025 par laquelle le directeur général de la police nationale lui a refusé tout accès

[V] à lui remettre, d'une part, 70% du total des cellules souches de l'étalon Kannan, d'autre part, le clone Kannai.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Kawai, la société civile immobilière Serguier-Malortigue, la société 2MCA, M. B D et M.

#Kali-Chemie-Aktiengesellschaft v Commission of the European Communities.#Case 20-74 R.

  Principal facts   The applicants, Kallis Panayi and Mrs   Androulla Panayi, are two Cypriot nationals who were born in 1947 and 1950 respectively and live in Nicosia.

à laquelle le droit de recours individuel a été reconnu   : irrecevable En droit – En décembre 1948, un groupe de vingt-quatre civils non armés fut abattu par des soldats britanniques à Batang Kali

D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

PART l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Ouarda KALAI

Law – Article 2 ( temporal jurisdiction ) – It was not in dispute that no Article   2 compliant investigation into the events at Batang Kali had ever taken place.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-24.621 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Kali

pas applicable à l'opération en litige qui concerne les regroupements d'organisations et non les fusions qui ne peuvent que s'opérer à périmètre constant ; en l'espèce, quatre syndicats, Elipso, GPA, Kaléi

pas applicable à l'opération en litige qui concerne les regroupements d'organisations et non les fusions qui ne peuvent que s'opérer à périmètre constant ; en l'espèce, quatre syndicats, Elipso, GPA, Kaléi

Tarkett, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor SAS, Hestiafloor 2 (venant aux droits des sociétés Midfloor SAS et Topfloor SAS) et le syndicat Kalei