et de Kerioche : 6.

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Kermiche, substituant Me Vannier, représentant la requérante, présent, Me Kermiche ayant repris les conclusions et moyens des écritures et insisté sur

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2013), que les sociétés Kering

Court, 29/07/2004   2) Kerch Court, 19/07/2005   Applicant 2: 1) Kerch Court, 06/08/2004   2) Kerch Court, 19/07/2005   17384/09 10/02/2009 Volodymyr Mykolayovych PAVLENKO 04/03/1973

par voie d'exception tiré de l'illégalité du refus d'autorisation de travail du 29 janvier 2025 au motif que les conditions de l'article R. 5221-20 du code du travail ne sont pas remplies - et Me Kerrich

C, - les observations de Me Kerrich, de la Selarl Centaure avocats qui conclut au rejet de la requête, - M. A n'étant ni présent, ni représenté.

d'éloignement puis que la compagne, une compatriote, devrait mettre au monde leur enfant en septembre qu'elle dispose d'un titre de séjour qui lui donne vocation à rester en France ; - les observations de Me Kerrich

sur son projet de mariage, dont la célébration a été suspendue par une décision du procureur de la République et enfin sur l'absence de membres de sa famille en Algérie ; - les observations de Me Kerrich

A C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que

- les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.

développe ; elle soutient que le dispositif fixant la durée de l'interdiction de retour à trois ans est plus sévère que ce que prévoient les motifs qui la fixe à un an ; - les observations de Me Kerrich

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Keriche, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des

simultanément à celle tendant à la délivrance d'un duplicata de son titre de séjour en cours de validité qu'il avait égaré et que c'est ce premier refus implicite qu'il conteste ; - les observations de Me Kerich

A faisait état de la poursuite d'études dans le formulaire de demande de titre de séjour ; - et Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.

A C, représenté par Me Kerifa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le sous-préfet de

sur la justification de l'étude de sûreté imposée depuis 2005 pour les demandes d'agrément technique ou d'autorisation de construction de dépôts de stockage d'explosifs concernant les carrières de Keriec