l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King

Me Vendé, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Bouaye ne s'est pas opposé à une déclaration préalable présentée par la société Burger King

Sandra Ah Voune, épouse Tsang-King-Sang, demeurant Mont Gaillard, Résidence Les Hauts, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre civile

C B et Mme A B, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de Vallet a délivré un permis de construire à la SASU Burker King Construction

Capital TOV, Kings Capital PP and certain other companies (“the Kings Capital companies”).

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Anselmino, représentant la commune de Chateaurenard et de Me Reboul, représentant la société Burger-King construction.

le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour ordonner la restitution au crédit-bailleur de trois tracteurs et d'un groupe Thermo King

A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet (17ème arrondissement de Paris

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King

Size et West Filter King Size en paquets de 25 cigarettes ; 3°) d'enjoindre au ministre de prendre un nouvel arrêté d'homologation dans les quinze jours à compter de la notification de sa décision, sous

attaqué (Montpellier, 29 septembre 2010), que Mme X..., engagée par contrat du 15 octobre 1997 en qualité d'assistante responsable magasin par la société Daidis, devenue société Scadis, membre du groupe King

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le préfet de l'Oise a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " King

Accord entreprise sur les bonus managers des restaurants sous enseigne Burger King

UN ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L'UES KING JOUET FRANCE POUR LES ANCIENS SALARIES DE RECREACLUB

UN ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE KING JOUET

UN ACCORD RELATIF A L’INTEGRATION DE LA SOCIETE DISTRITOYS HOLDING AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE KING JOUET France

Avenant n°1 à l'accord sur la constitution des activités sociales et culturelles interentreprises des restaurants Burger King du 1er décembre 2020

Avenant n° 1 Accord d’entreprise sur les bonus Managers des restaurants sous enseigne Burger King du 2 août 2019