Le 10 octobre 2023, il a procédé à l'immobilisation puis à l'enlèvement sur la voie publique du véhicule Kia Niro immatriculé [Immatriculation 6] appartenant à Mme [P].

Elle soutient que : - les réactifs utilisés ainsi que les kits d'analyse et tests de validité sont des immobilisations générées en interne amortissables ; ce sont des prototypes qui constituent des

X... s'est engagé au service de la société Kis-Technologie ; Attendu que la société Rank Xérox reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en remboursement de l'indemnité de non-concurrence

AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008078 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ** ***** DEFENDEUR (s) : BATI KIT

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Jaguar Kit Sécurité Protection doit être rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la société JAGUAR KIT SECURITE PROTECTION, représentée par Me Pierre-Louis, demandant

provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un kit

La présente espèce concerne la non ‑ interopérabilité d’un équipement complémentaire TNT, le Kit Direct to Home («   Kit DTH), mis sur le marché par l’intéressée aux fins de réception, dans

à manipuler ceux-ci pour constituer des kits.

X... a confié son véhicule à la société Inovatic auto (le garage) aux fins de montage d'un kit d'adaptation à l'éthanol ; que, suite à une panne survenue le 26 décembre 2007, faisant valoir que selon l'expertise

Elle soutient qu'elle a délivré un kit médical au requérant et qu'il n'est matériellement pas possible de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction.

Enfin, l'absence de remise du kit médical ne fait, par elle-même, pas obstacle, à une prise en charge médicale en France.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la société JAGUAR KIT SECURITE PROTECTION, représentée par Me Nancy Pierre-Louis, demande au juge des référés, statuant

destiné; Vu l'appel de la SAS RECEPIEUX et ses conclusions du 3 février 2011 par lesquelles elle demande à la Cour de juger irrecevable la contestation de la SAS URBAINE DE TRAVAUX concernant les « kits

septembre 2011, présentée pour la SOCIETE GTS ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 ; Vu l'arrêté du 30 juin 1998 portant application à certaines protections en kit

Nanterre statuant en référé, sur requête de Monsieur [Q] [V], a ordonné une mesure d'expertise automobile confiée à Monsieur [G] [X], au contradictoire des sociétés SAS GROUPE NEUBAUER, SASU KOTE AUTO et KIA

[P] a fait citer la société 4M en justice afin qu'elle soit condamnée à lui livrer le kit de montage adéquat, sous astreinte, et à lui payer des dommages-intérêts.

Il soutient que Mme B a été convoquée en préfecture le 30 juin 2025 en vue de la délivrance d'un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de la remise du kit OFII.

solidairement à payer à la partie civile la somme de 15 000 francs ; "aux motifs que "Gérard Z... et Gilbert X..., co-gérants de Bric Electronique, nient avoir commercialisé des décodeurs pirates en kits

Di Z..., administrateur judiciaire, demeurant ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Idéal Kit, 48/ M. Pierre Y..., demeurant ...