saisine du ministre de l'économie et des finances contre les pratiques mises en œuvre par la société "Campagne pour les pharmacies en France" dans la distribution des produits cosmétiques de la marque Korff

Mme A - Lam Kon Seng, adjointe administrative, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Statuant à nouveau, - rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription invoquée par la société Michael Kors, A titre principal, - constater le manquement de la société Michael Kors à son

C A, représenté par Me Korn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représentés par Me Korn, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du directeur de l'Office

B..., représentés par Me Korn, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

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Mai 2018, enregistrée sous le n° 1112000744 Mme [N] [R] épouse [S] Représentant : Me Robert MARY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE APPELANTE Mme [N] [D] SCI KORA

C..., représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

B..., représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel la préfète du Rhône a

Localité 1] Minute: N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FH DESISTEMENT DU : 06/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT

14 août 1988 à Pazarcik (Turquie) représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 substitué par Me Natacha GUTH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SASU MICHAEL KORS

X... ... 75014 PARIS présente à l'audience assistée de Me Jacques-Henri KOHN de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0233 INTERVENANTS FORCÉS Madame Elodie A...

Kohn et associés ; " alors que, le fait qu'un avocat ait accepté d'assurer la défense d'une partie n'implique pas son acceptation de recevoir les actes de procédure destinés à celle-ci ; qu'en l'espèce

Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme B E, représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur

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