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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle social
6696b6ee9a603a692910affa
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPL DEMANDERESSE : Société [5], prise en son établissement sis [Adresse 8] [Adresse 2] Service AT [Localité 3] Représentée par Me David LACROIX
Source officielleChambre 4-3
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21 juin 2019
21 juin 2019
au barreau de TARASCON - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE - Maître [R] [U] Décision déférée à la
Source officielle9e Chambre B
615e0d12c25a97f0381f4b97
29 mars 2012
29 mars 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [R] [W], administrateur judiciaire de la Société OPTICOM Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c583
16 février 2018
16 février 2018
au barreau de MARSEILLE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielle9e Chambre B
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27 juin 2014
27 juin 2014
au barreau de NIMES Maître Bruno SAPIN, administrateur judiciaire de la SOCIETE COTE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties
Source officielleChambre 4-2
69d0a6e1cdc6046d47115f49
3 avril 2026
3 avril 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 279) Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149)
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e82
13 janvier 2023
13 janvier 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 119) Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 80) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 149
Source officielle9e Chambre C
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3 avril 2015
3 avril 2015
au barreau de MARSEILLE - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielle9e Chambre C
60321c8819d54a53f9ada63d
13 avril 2018
13 avril 2018
DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [E] [E] SARL APR (AZUR PROVENCE RENOVATION), représentée par Me [A], Liquidateur judiciaire Grosse et copie délivrées le : à : -Me Frédéric LACROIX
Source officielleCour d'Appel
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10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0618 SA CEFIMAP prise en la personne de ses représentants légaux, no RG : 425 073 046 ayant son siège
Source officielleChambre 4-6
65a237487ca18b0008e57f91
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au barreau de TARASCON Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société ETUDE BALINCOURT Arrêt en date du 12 Janvier 2024 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu
Source officielleRéférés
65a0ebce5bbe450008b2ce36
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AUTO FAUMONT dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [W] [V] né le 5 novembre 1952 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e6
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Y..., demeurant au Centre Départemental de l'Enfance - 10 rue Soham - 19000- TULLE COMPARANTE - assistée de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE substitué par Me AKAKPOVIE, avocat ; DEPARTEMENT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94f0a40f8b0008cb735b
4 avril 2024
4 avril 2024
par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me David Lacroix
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163874c947dd77ae6de040f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
14 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 06/08530 APPELANTE Madame [R] [U] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Daniel-Yves LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92813
8 octobre 2015
8 octobre 2015
postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334- No du dossier 20915 assistée de Me Marie-Françoise DEBON-LACROIX, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : C1434 APPELANTE ****************
Source officielleChambre 4-2
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
DBVB-V-B7J-BO2QB Ordonnance n° 2025/ APPELANT Monsieur [V] [F] Agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société [13], demeurant [Adresse 4] représenté par Me François GOMBERT, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69d88d28cdc6046d47bb2c49
9 avril 2026
9 avril 2026
Décision attaquée : n° f 23/00006 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Sens le 01 mars 2024 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David Lacroix
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035984533d634bc82c34a17
24 mars 2016
24 mars 2016
LEVASEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe MATHOT, membre du cabinet MATHOT LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [
Source officielleTPX RAM CG FOND
69600be7cdc6046d47ab3510
6 janvier 2026
6 janvier 2026
9] sous le numéro 315 518 803, dont le siége social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siége. représentée par Me Aude LACROIX
Source officiellePage 10 sur 153