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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
650d31c171dfcd8318201732
6 septembre 2023
[H] demande à la cour d'infirmer le jugement et statuant à nouveau, de condamner Pôle emploi et Pôle emploi services à lui payer les sommes suivantes : 18 083,16 euros à titre de complément d'indemnité
Pôle 4 - Chambre 3
696a1d09cdc6046d4782792e
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: N° RG 25/03990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5DD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e4f7cdc6046d4705617c
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIQ assuré : [R] [W] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme
6a15e5cfcdc6046d470571be
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01913 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGU7 Minute n° : assuré : [E] [M] Notification le : Une copie certifiée conforme
6ème Chambre
DTA_2303678_20260312
12 mars 2026
Course au large » nautisme-plaisance.
Chambre Prud'homale
692ac81fafcd9ba2a7398603
27 novembre 2025
La Sas [7] est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions de connectique dans les domaines de l'aérospatial, l'aéronautique, la défense et l'industrie au sens large
Pôle 5 - Chambre 4
633e7042f8faf13e2e973e15
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/14911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08
Chambre civile
63119d946f0d304f138e5e5e
31 août 2022
Se prévalant des écritures de Pôle emploi, Madame [C] sollicite l'infirmation de la décision et le débouté de Pôle emploi de sa demande en paiement de la somme de 1982,87 €.
Sociale D salle 2
64ae4ae7a1775905dba3bb66
7 juillet 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
PCP JTJ proxi requêtes
673ce50a6e12b8bd1e94c3ff
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3L
673ce5106e12b8bd1e94c4a5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE32
673ce5146e12b8bd1e94c565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE37
673ce5166e12b8bd1e94c595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXU
Ch.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49612
4 juillet 2024
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 substituée par Me Valérie SCHNEIDER MACOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0040 APPELANTE *******
66878d2c05d6f7f678d49614
FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure
5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e9
3 juillet 2025
Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BELLEUDY Marjolaine ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
69d57275cdc6046d47729089
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5YG Notifications aux parties par LRAR : - Madame
69e69255cdc6046d47f19e60
8 avril 2026
ctx protection sociale N° RG 24/01621 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle
69e69257cdc6046d47f19e7a
ctx protection sociale N° RG 24/01622 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle
69e6925acdc6046d47f19ec6
ctx protection sociale N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle
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