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14 519 résultats pour « LAGREE Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

650d31c171dfcd8318201732

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[H] demande à la cour d'infirmer le jugement et statuant à nouveau, de condamner Pôle emploi et Pôle emploi services à lui payer les sommes suivantes : 18 083,16 euros à titre de complément d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

696a1d09cdc6046d4782792e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: N° RG 25/03990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5DD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e4f7cdc6046d4705617c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIQ assuré : [R] [W] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cfcdc6046d470571be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01913 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGU7 Minute n° : assuré : [E] [M] Notification le : Une copie certifiée conforme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303678_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Course au large » nautisme-plaisance.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac81fafcd9ba2a7398603

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La Sas [7] est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions de connectique dans les domaines de l'aérospatial, l'aéronautique, la défense et l'industrie au sens large

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7042f8faf13e2e973e15

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/14911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

Source officielle
CA

Chambre civile

63119d946f0d304f138e5e5e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Se prévalant des écritures de Pôle emploi, Madame [C] sollicite l'infirmation de la décision et le débouté de Pôle emploi de sa demande en paiement de la somme de 1982,87 €.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ae7a1775905dba3bb66

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce50a6e12b8bd1e94c3ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3L

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5106e12b8bd1e94c4a5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE32

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5146e12b8bd1e94c565

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE37

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5166e12b8bd1e94c595

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXU

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2c05d6f7f678d49612

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 substituée par Me Valérie SCHNEIDER MACOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0040 APPELANTE *******

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2c05d6f7f678d49614

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fe7c03803a32c271e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BELLEUDY Marjolaine ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57275cdc6046d47729089

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5YG Notifications aux parties par LRAR : - Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69255cdc6046d47f19e60

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ctx protection sociale N° RG 24/01621 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69257cdc6046d47f19e7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ctx protection sociale N° RG 24/01622 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6925acdc6046d47f19ec6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ctx protection sociale N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle

Source officielle

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