COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me BORDIER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00209 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE :

Le certificat médical du 12 septembre 2025 du Dr [U] [H], a établi la présence des troubles suivants chez Mme [T] : Confuse, thymie labile, discours désorganisé fait de barrages, ambivalences, incohérence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 12 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) EFAPS, représentée par Me Lavisse demande au

580 167 Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Christian BREMOND de l'ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 SNC LAVAL

B... né le [...] à MARCILLY EN VILLETTE (45240) [...] [...]

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique ainsi que les observations de Mme D et de son fils M. E C. Considérant ce qui suit : 1.

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MAYENNE, en date du 17 février 1998, qui l'a condamné, pour viols

Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. Le président-assesseur, Signé : M.

Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. Le président-assesseur, Signé : M.

de la cour : Audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Sylvie LAVAL

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval , 14 mai 1996 ) de l'avoir condamné à payer à M.

Le document graphique du plan local d'urbanisme comporte quant à lui un tracé incluant en zone violette (BT1) une partie de l'extension projetée à destination de garage.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG :

Ghislaine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 avril 1994, qui l'a condamnée à une amende de 1 500 francs pour contravention de coups ou violences volontaires et

septembre 1999 ; que le 21 décembre 1999, 49 salariées ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le représentant de l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Février 2011, enregistrée sous le no 09/00258 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTE

l'article 222-7 du code pénal, les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle ; que M.

publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [H] [M] Né le 05/04/1976 à TEHERAN Domicilié au 14 rue des esprit violet