DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le 12 mars 1954 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS

Y..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Z..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du syndicat national des chercheurs scientifiques, et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. XH... et autres, - les conclusions de M.

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD

Nicot, rapporteur, MM. E..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme H..., MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle C..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de L'OFFICE DE TOURISME MUNICIPAL DE VAL D'ISERE et de la S.C.P.

Conseillers référendaires, Mme Ezratty, Avocat général, Mme Prax, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Paulot, les observations la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard

PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicole-Pauline

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire (SPAEN) et de la S.C.P.

Pierre, Marcel Buttaud et de Mme Nicole, Edith Buttaud, demeurant ensemble 1, avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985

Andrée, 12°) Madame Nicole XG..., 13°) Madame Raymonde H..., 14°) Monsieur Gérard YJ..., 15°) Monsieur Jean YA..., 16°) Madame Christiane XI..., 17°) Monsieur Jean YL..., 18°) Monsieur

Domenico DX..., demeurant ..., 132°) Mme Nicole AT..., demeurant Longuet, Saint-Nabord, Remiremont (Vosges), 133°) M.

LAMBERSART 137 LAMBLIN MARIE-MADELEINE, 1 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 138 LENGKEEK JACQUES, 25 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 139 LECLERCK RENE, 27 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 140 LIARD

MALPESA TRAVAUX PUBLICS RCS de Besançon n° 652 820 366 sise [Adresse 1] Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON S.A.S.

à Cincinnati (Etats-Unis d'Amérique) De nationalité américaine Exerçant la profession d'artiste plasticien Demeurant 16, rue Brière de Boismont - 94160 SAINT-MANDÉ Représenté par Me Roland LIENHARDT

APPELANTE SARL CHARPENTES TRADITION PYRENEES'C.T.P.' prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 6] Lieudit [Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Nicole-pauline

vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD

A... et du Cabinet d'Architecture Atelier Gambert, de Me Célice, avocat de l'Union des Assurances de Paris (UAP), de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la Société Soridef et Compagnie Rodin