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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c138
27 mars 2008
représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me Mohamed LARIBI, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en
2ème Chambre
DTA_2502678_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
1ère Chambre
DTA_2502292_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Labriki, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 mai 2025 du préfet de l’Oise en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français ;
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01853_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 août 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 19 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord
DTA_2404530_20250401
1 avril 2025
A B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
3ème Chambre
DTA_2300174_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète
Pôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e68
4 avril 2025
ROMEO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, avocat
5ème Chambre
DTA_2304170_20240109
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Laribi, substituant Me Trifi, pour M. B.
DTA_2103188_20231130
30 novembre 2023
Hauts-de-France en tant qu'il refuse de l'autoriser à exploiter des parcelles d'une surface totale de 47,0471 hectares situées sur le territoire des communes d'Andeville, Méru, Mortefontaine-en-Thelle et Laboissière-en-Thelle
Chambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4c4
27 octobre 2022
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame [X] [U] épouse [J] née le 21 Août 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au
JEXMOBILIER
681518c981a9051a41bcedf7
DOSSIER N° RG 24/04744 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Mathilde DRAY, Me Daisy LABECKI-PETIT 2 expéditions à chaque partie
comm
6079d67d9ba5988459c5b61e
16 janvier 1973
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 MARS 1971) D'AVOIR DECLARE NON PRESCRITE ET RECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR LES ASSUREURS SUBROGES AUX DROITS DE BOUAB DULLAH LABIDI
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
Au cours de l'année 2017, la communauté de communes Cœur Haute Lande a engagé une opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Labrit, dans les Landes.
Chambre Sociale
6274bd5e2799a9057d5dd297
5 mai 2022
substituée par Me Elodie BRUNNER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [F] [V] 19 Rue Beaumarchais 76600 LE HAVRE représentée par Me Marie Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI
2ème chambre 2ème section
6616d91363271232b2e4c3cb
9 avril 2024
exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13241 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMDF N° MINUTE : Assignation du : 22 Octobre 2021 JUGEMENT rendu
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f71cdc6046d473c16c8
28 janvier 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur, [E], [N], salarié, membre du CSE de la SARL, [A] a comparu et regrette qu'il n'y ait pas d'autre issue, L'AGS-CGEA, représentée par Maître Samir LAABOUKI
8ème Ch Prud'homale
671894b9d8ceca1cd70192aa
22 octobre 2024
MANJUSHRII Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21113 INTIME [K] [Y] Représenté par Me Samir LAABOUKI, avocat au barreau de
627df9740d41e0057d43e76e
12 mai 2022
[T] [A] [V] mal fondé en son appel, l'en débouter intégralement, confirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions, condamner M.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2304293_20251222
22 décembre 2025
C..., représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Oise a rejeté sa demande de remise de dette
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7743
24 février 1998
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1998 Larissis
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