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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2500342_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Labriki, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'une année l'interdiction de retour sur le territoire
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01048
12 juillet 2017
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de
soc
613724bbcd58014677417e80
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a collaboré à deux titres, dont "l'affiche" édités par
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00762
29 novembre 2023
NOVEMBRE 2023 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-19.961 contre l'arrêt rendu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300582
12 mai 2016
[M] [L], 2°/ Mme [E] [V], épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00761
La Caisse régionale de crédit agricole du Languedoc, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-17.913 contre l'arrêt rendu
REFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fea
25 juillet 2025
[D] S.A. [7] Me Zoulikha LABRIKI Cour d'appel d'Amiens - Chambre économique Copie exécutoire S.A. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET
cr
6137256acd5801467741d8b1
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt
.
AXERIA IARDc/BKF AUTO
69b7314fcdc6046d47cb9054
21 octobre 2025
la SCP GOSSARD -BOLLIET - MELIN (COMPIEGNE), comparant à l'audience par Me BAUBE avocat au barreau de Compiègne PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET BKF AUTO [Adresse 2] Représentée par ME ZOULIKHA LABRIKI
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cac10cdc6046d4739c431
18 mai 2026
À cette date, en audience publique : Monsieur [H] [P] a comparu assisté de son conseil Me Maïssa LABIDI.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de3f676b73dd81b96f42
3 juillet 2024
[V], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [J] EPOUSE [M], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COMc/S.A
64c8a0f2dfabddd9699e0087
25 juillet 2023
EIles en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
1ère Chambre
60363a0b2b47519c1738b442
27 novembre 2015
Par conséquent, les conclusions d'irrecevabilité de la société Larivière seront rejetées.
8e Section - MESD
DTA_2601618_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Labriki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction
12e chambre
6349008163d497adffda4338
13 octobre 2022
de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - Constater que la société Editions Larivière s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et d'agissements parasitaires à l'égard de
Pôle 1 - Chambre 3
6538b3ff7ffc2c8318ee00c3
24 octobre 2023
Par acte extra-judiciaire en date du 16 juin 2021 la société Labini a fait assigner M.
613722cdcd58014677401aed
30 avril 1997
Jean-Pierre X..., demeurant chez Mme Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Editions Larivière, société
60794ccf9ba5988459c471c3
5 novembre 1997
matériaux et construction (société Larivière) et vendues par la société Benoist ; que les tuiles s'étant dégradées, M.
4ème Chambre
650bde7fbeee0f8318b971db
24 août 2023
ce qu'il a condamné la société Couverture Lamoricière à payer à la société Larivière la somme de 1 500 euros au titre des frais non répétibles ; - condamner la société Larivière à payer à la société
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60154
5 février 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
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