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419 résultats pour « Labriki Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500342_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Labriki, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'une année l'interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01048

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e80

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a collaboré à deux titres, dont "l'affiche" édités par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00762

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

NOVEMBRE 2023 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-19.961 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300582

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[M] [L], 2°/ Mme [E] [V], épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00761

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La Caisse régionale de crédit agricole du Languedoc, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-17.913 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

688731801692fcf85d581fea

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[D] S.A. [7] Me Zoulikha LABRIKI Cour d'appel d'Amiens - Chambre économique Copie exécutoire S.A. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8b1

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TCOM

.

AXERIA IARDc/BKF AUTO

69b7314fcdc6046d47cb9054

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la SCP GOSSARD -BOLLIET - MELIN (COMPIEGNE), comparant à l'audience par Me BAUBE avocat au barreau de Compiègne PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET BKF AUTO [Adresse 2] Représentée par ME ZOULIKHA LABRIKI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac10cdc6046d4739c431

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À cette date, en audience publique : Monsieur [H] [P] a comparu assisté de son conseil Me Maïssa LABIDI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3f676b73dd81b96f42

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[V], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [J] EPOUSE [M], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COMc/S.A

64c8a0f2dfabddd9699e0087

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

EIles en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60363a0b2b47519c1738b442

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Par conséquent, les conclusions d'irrecevabilité de la société Larivière seront rejetées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601618_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Labriki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4338

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - Constater que la société Editions Larivière s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et d'agissements parasitaires à l'égard de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3ff7ffc2c8318ee00c3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par acte extra-judiciaire en date du 16 juin 2021 la société Labini a fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aed

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Jean-Pierre X..., demeurant chez Mme Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Editions Larivière, société

Source officielle
CC

civ3

60794ccf9ba5988459c471c3

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

matériaux et construction (société Larivière) et vendues par la société Benoist ; que les tuiles s'étant dégradées, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

650bde7fbeee0f8318b971db

Appel

24 août 2023

24 août 2023

ce qu'il a condamné la société Couverture Lamoricière à payer à la société Larivière la somme de 1 500 euros au titre des frais non répétibles ; - condamner la société Larivière à payer à la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60154

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

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