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La présidente-assesseur de la 2ème chambre Sabrina Ladoire La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

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Appel

1 juillet 2025

: Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE

Source officielle

PEC sociétés civiles

65d467a9e301c995f93b2598

T. Judiciaire

15 janvier 2024

ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0267 Décision du 15 janvier 2024 PEC sociétés civiles N° RG 22/04512 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK

Source officielle

PEC sociétés civiles

662fe5c7b89538338ecde786

T. Judiciaire

29 avril 2024

MARCEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0064 Décision du 29 avril 2024 PEC sociétés civiles N° RG 20/12190 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKIM COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK

Source officielle

PEC sociétés civiles

662fe5cbb89538338ecde7f3

T. Judiciaire

29 avril 2024

de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0833 Décision du 29 avril 2024 PEC sociétés civiles N° RG 20/12190 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKIM COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00712_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2026. La rapporteure, S.

Source officielle

PEC sociétés civiles

6627fcc442439575e2f7e086

T. Judiciaire

22 avril 2024

rue des Guillemites 75004 PARIS représentée par Maître Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0223 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK

Source officielle

PEC sociétés civiles

6682f3dad7288dcb2a025a04

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Péniche Colbert, 01, allée du bord de l’eau 75016 PARIS représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0427 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK

Source officielle

PEC sociétés civiles

67856764aaacbea0fe681031

T. Judiciaire

13 janvier 2025

PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L36 Société HTS (SCCV) 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK

Source officielle

PEC sociétés civiles

686d62c4a2273490db108249

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Monsieur [P] [O] 01, square Jules Védrines 78190 TRAPPES représentés par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0811 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02932_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente de la formation de jugement, Mme Ladoire, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03017_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-assesseure, S.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03019_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-assesseure, S.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00322_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01308_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La présidente-assesseure, S.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02725_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l’audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02853_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La présidente-assesseure, S.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03048_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500976_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, le syndicat de l'hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°

Source officielle

civ1

613721a6cd580146773f5a03

Cassation

19 mai 1992

remisé dans un endroit clos, de surcroît fermé à clef ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1988) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité au motif que ladite

Source officielle

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