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283 résultats pour « Lamaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

en personne, assisté de Me Laure SERFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2348 APPELANT **************** SAS ADREXO Euro Parc de Pichaury - Bât 3 - BP 30460 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69614884cdc6046d47c53a0c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE DE LAMARLIERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0193bf9da27f384b0d3a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Portalis DBVJ-V-B7F-MD7T Madame [P] [V] c/ Association ADAPEI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laure LABARRIERE

Source officielle
CA

Référés Civils

68f864f75d3e42c22e13b9a7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBGZ Mme [T] [C] C/ Mme [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul Me Lamaire

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2206085_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

tribunal administratif de Bordeaux et transmise au tribunal administratif de Paris par une ordonnance n° 2103081 du président de la 5e chambre en date du 11 mars 2022, Mme E, représenté par Me Lamazière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310557_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lamaire enregistrées au greffe du tribunal administratif d'Orléans sous les n°s 2305045 et 2305021, par deux requêtes présentées par M. W et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f695cdc6046d470dfaac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. Xavier CZECH La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 1 (ch famille)

67ed988fda9e15c513200c1a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

opposant : Madame [H] [B] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Comparante et concluante par la SCP ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-DE LAMARLIERE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01946_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Marine de Lamarliere représentant Mme et M. C, et de Me Camille Robiquet, représentant la commune de Cauchy-à-la-Tour.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01721_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B T et Mme G T, représentés par Me Lamazière, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ba

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Le 14 octobre 2004, l'Union Bancaire du Nord a requis une inscription d'hypothèque judiciaire, publiée et enregistrée le 18 octobre 2004, sur un immeuble situé lieudit " Berbezet et Lauzière " à Vézénobres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba2

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

ADREXO Zone industrielle les Milles Europarc de Pichaury bat D5 Avenue Guillibert de la Lauziere 13592 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b42d

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

D5 1330, avenue Guillibert de la Lauzière - BP 30460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle D'AUBENTON, avocat

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405555_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Daniel Lamazière, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 19 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Dordogne a refusé de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6316e4ebdd8d194f138d4d49

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

déclaration d'appel du 30 août 2019 APPELANT : [O] [V] [N] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laure LABARRIERE

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603297_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Daniel Lamazière, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 février 2026, par lequel la préfète de la Dordogne l’a interdit de retour sur le territoire français pendant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC006829117

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 68291/17 Ane MUGURUZA BARTOLOME and Elena BARTOLOME LLAMAZARES

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a8acdc6046d479cdf9e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

APPELANT Monsieur [I] [N] né le 20 Décembre 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Mohamed ABDELKRIM, avocat au barreau D'ARRAS Me Marine DE LAMARLIERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1949b53b0c2f5373eb3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

VOILERIE DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE Me Grégory NAUD de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be0

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

FORMATION ASSISTANCE CLIMATISATION ET TECHNIQUES 11FACTy Parc de la Lauzière 201 Avenue des Aygalades 13904 MARSEILLE CEDEX 15 Représentée par Me Georges DUFFO, Avocat au Barreau de MARSEILLE substitué

Source officielle

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