sociale, 121-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la convention en date du 18 avril 1990 conclue entre la CPAM des Landes

Rover... que pour 1987, le garage Blandan s'est vu impartir un objectif de vente de 27 Land Rover et 20 Range Rover alors que les ventes effectivement réalisées au plan national se sont réparties, même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charlotte Lannes, demeurant à Saint-Jean de

qu'elle n'avait pas droit à la prise en compte de l'ancienneté acquise auprès des sociétés SEP et CCIE, alors, selon le moyen, que son contrat de travail initial s'est poursuivi au sein de la société LAC

[G] dans la gestion de ce fonds à compter de son lancement officiel et les conditions associées.

(société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier dénommé "douceur de lait" en septembre 2001, repris les éléments caractéristiques du produit concurrent qu'elle avait elle-même lancé

de son départ ; que la société Huet et Lanoé a assigné en concurrence déloyale la société de Latour pour avoir embauché en connaissance de cause M.

§ 1 TFUE comme dépourvue d'objet et d'effets anticoncurrentiels, que "cette restriction territoriale se justifie par la nécessité d'inciter le distributeur agréé à réaliser des investissements pour lancer

Attendu selon l'arrêt attaqué, (Paris, 23 avril 1990) que la société Sofres ayant réalisé une étude pour le lancement d'un hebdomadaire dénommé "Vinyl", a assigné en paiement M.

obligatoire sont donc bien réunis ; que, dès lors, en jugeant que la prime litigieuse avait un caractère discrétionnaire, le conseil de prud'hommes a violé l'article 13 du document intitulé "Le personnel laïc

relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le lycée Clemenceau à Reims

l'occasion d'un jeu qui devait s'accompagner de cris et courses perceptibles par le surveillant, des seules déclarations du même père relatives aux circonstances dans lesquelles son fils avait reconnu avoir lancé

articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, en outre, 2 ) qu'en s'abstenant d'examiner si, en prenant ses fonctions avec retard le salarié n'avait pas retardé d'une heure le lancement

X... en se fondant sur des éléments inopérants, tels que l'intérêt qu'il avait au succès de l'entreprise de son épouse, les financements qu'il lui aurait accordés pour le lancement de son activité individuelle

rupture du contrat de travail ne peut être justifiée que par une faute ; que la cour d'appel a relevé que le salarié établissait ne pas avoir concurrencé son employeur en participant à l'appel d'offres lancé

Y..., à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs qu'après avoir insulté le gardien Y... et le premier surveillant Z..., X... a lancé en direction de la tête de ce dernier l'accoudoir de sa chaise

substance inscrite au tableau B " ; " aux motifs que " sur la culpabilité de X..., que certes C... a rétracté le 26 mars 1987 devant le magistrat instructeur les accusations qu'il avait précédemment lancées