Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre en date du 1er mars 1984, l'inspecteur des impôts de la direction des services

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie

Chambre - N° RG : 2025F01490 société ATILA 33 SAS C/ société FAYAT IMMOBILIER SASU DEMANDERESSE société ATILA 33 SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître [U], Avocat à la Cour, membre de la SCP LATOURNERIE

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assisté par le bureau d'études Cerac-Ingénierie, assuré par l'Union des assurances de Paris (UAP), en confiant le lot plomberie-sanitaire à l'entreprise Latournerie

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "à la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que durant les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche précédant le deuxième tour du scrutin qui s'est déroulé

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat

Par une délibération du 15 octobre 2020, le conseil municipal de Lanton a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme.

Le Toux, demeurant lotissement "La Clairière", allée des Mûriers à Lanton-Cassy (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1994 par le tribunal d'instance d'Arcachon, en matière électorale

ACTION LOGEMENT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Sophie RONGIER Me Elodie VERDEUN ORDONNANCE DU JUGE

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 1983 : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1965

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 13 août 1979 vers 14 h 30, M. X..., qui regagnait son domicile ...

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

juillet 1978 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie

Fabre-Aubrespy, Auditeur, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 231 du code général des impôts : "Les sommes payées à titre de traitements

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie

juillet 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de droit public n°2024-73 à durée déterminée signé le 14 mai 2024 avec le centre communal d'action social (CCAS) de la commune de Lanton