5] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE Madame [R] [Z] née le [Date

représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Clémentine COLE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Rémi Z..., exploitant sous l'enseigne " PLUM

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 D.D-P N° 2013/283 Rôle N° 12/07154 [G] [R] C/ [N] [H] [K] [U] épouse [H] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL

N° 2011/ Rôle N° 10/13311 [G] [K] [U] [C] C/ [B] [I] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la S.C.P.

COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège, 10 / 12 Avenue Clot BEY-13008 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Marc BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELE EN CAUSE Monsieur Thierry Marc Pierre Aimé Y..., agissant

Par déclaration de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués, en date du 28 avril 2008, les époux [V] ont relevé appel de ce jugement.

retournement, de la connivence, de la confusion, de la dissimulation, de l'inversion, de l'inflation, de l'illégalité, du frauduleux, de l'insuffisant, de l'inconsistant et autres bienfaits du notariat (latin

On 27 March 2017 their request was granted.     QUESTIONS tO THE PARTIES 1.

suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2015 et 5 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Paul Boulinier du Quartier latin

2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme G...B...épouse H...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations qui se sont tenues le 21 juin 2014 dans la circonscription d'Amérique Latine

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/16954 [D] [Q] épouse [R] C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à :ME JUSTON ME LATIL

Par déclaration de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués, en date du 24 février 2010, M.

donné un avis favorable à la liste de candidats établie par le comité de sélection en vue du recrutement, par l'université de Strasbourg, sur le poste de professeur des universités en " littérature latine

MIROITERIE ART ET BÂTIMENT, dont le siège est [Adresse 7] représentés par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Maître [Y] [U], ès qualités

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1116 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE GENADT A ACHETE D'OCCASION A VAIN UN CAMION SEMI-REMORQUE QUE LE VENDEUR LUI A CERTIFIE PAR ECRIT ETRE DE MARQUE LATIL

of their acts under section 7(2) of Law no. 3713.