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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
: à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI Me Chantal VILLEMAIN Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Claire RICARD Me Anne-laure
Source officielle1ère chambre
DTA_2304665_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2305195_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens
Source officielle1ère chambre
DTA_2303768_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au
Source officielle1ère chambre
DTA_2202737_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2300780_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200412_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2402614_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2404528_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2404562_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou
Source officielle1ère chambre
DTA_2300546_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
.-38350 PRUNIERES, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Anne-Laure VEJUX, substituant Maître Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur Wilfried Y..., demeurant
Source officielle1ère Chambre
69fc2b91cdc6046d47e359ec
6 mai 2026
6 mai 2026
[Y] [J] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielle1re Chambre C
616250fd929f6bffa995b398
12 juin 2014
12 juin 2014
DAHU, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7a7cdc6046d473bc51c
19 mai 2026
19 mai 2026
PRODIJ’HABITAT AURA ARL [Localité 1] GROSSES le , la SCP PORTEJOIE , Me Jean-luc GAINETON , Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP PORTEJOIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
son siège a Le Beau Soleil-56360 LE PALAIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis AGRANIER de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001, substitué sur l'audience par Me Laura
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Gérard AA... ... 10800 SAINT THIBAULT Monsieur Jean- Luc AA... ... 10280 FONTAINE LES GRES COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Olivier LEROY
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [P] [I] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX
Source officielle1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT du 07 Avril 2026 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) signé par Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente, et
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58ea
24 janvier 2025
24 janvier 2025
IRF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau
Source officiellePage 10 sur 22