RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20

[K] [R] un contrat de travail à durée indéterminée qu'il a signé le 11 mars 2016 avec la SASU GS Plomberie Chauffage ainsi que des bulletins de salaire.

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.

Signé par M.

Laurent YY..., domicilié [...], 36°/ Mme Dominique ZZ..., domiciliée [...],                            37°/ M. AA...

Il ressort du dossier que l'arrêt n° 2137/2021 du 9 novembre 2021 statue sur un appel formé à l'encontre d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy du 30 décembre 2020 ; que

général : 17/ 00369 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Novembre 2016- Juge de la mise en état de Paris-RG no 16/ 02159 APPELANTS Monsieur Laurent X...

[S] [C] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes. Par jugement du 24 mars 2023, le tribunal a : - débouté M. [S] [C] de ses demandes, - condamné M.

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJMG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-laure DENIZE [8] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 92 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22

En conséquence, l'établissement public Pôle-Emploi sera débouté de sa demande. L'établissement public pôle-Emploi supportera les dépens de l'instance.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 14837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012- Tribunal

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00745 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQD N° MINUTE 25/00195 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle

Laurent Y...a fait assigner la SARL Reputation Factory et M.

[B] [P] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Par un contrat signé le 22 juin 2015, Mme A a été recrutée par Pôle emploi en tant qu'agent contractuel de droit privé et affectée à l'agence de Biarritz pour occuper les fonctions de technicien hautement

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription