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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
6364baa0e405357f749ea71d
27 octobre 2022
AXA IARD Compagnie d'assurance SMA Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DEVAUX Décision déférée au Premier Président
2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584eb
1 juillet 2025
alors que leurs conseils sont Me Laurent DE CAUNES et Me Thierry LACAMP.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a57
26 janvier 2023
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f74279237
2 novembre 2022
Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD &
civ1
61372232cd580146773fb032
25 octobre 1994
Laurent Z..., demeurant à Casatorra (Haute-Corse), 3 ) de M. Roger Z..., demeurant à Casatorra (Haute-Corse), 4 ) de M.
cr
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent
Rétention Administrative
6704cb612f5f3246ff38147e
5 octobre 2024
Marocaine Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Maeva LAURENS
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ca58cdc6046d47e549cd
9 avril 2025
Ont comparu : M., [B], [P], gérant de la société LE FOURNIL DE, [Localité 1], [Localité 2] *, [G], [Q] (SELARL), représentée par Me, [G], [Q], mandataire judiciaire.
Référé vendredi salle 3
69d182f6cdc6046d47242579
3 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
613726a6cd58014677427605
5 septembre 2007
condamné à huit ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, Jacques Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis des escroqueries en bande organisée avec Georges X..., Laurent
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01767
30 octobre 2013
SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Société des auteurs et compositeurs dramatiques Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame Laurence
Chambre 02
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
[C] [V], Président, comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 10] et par Me Nathalie MOREL [Adresse 11] * ROTORTRADE SERVICES PTE.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01626
13 octobre 2015
prise d'acte de Mademoiselle Laurence X... produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse aux torts des deux sociétés SHIPPING AGENCY SERVICE et SEA SHIPPING SERVICES.
LUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
A l'appui de ses dires, la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL fait valoir que des plans d'exécution auraient dû lui être fournis préalablement au commencement des travaux.
Chambre Sociale
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6 avril 2023
DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 06 Avril 2023, Mme Laurence DUVALLET
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90382
23 mars 2023
internationale pour la justice, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, l'association La ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, ayant Me Laurent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200638
12 avril 2012
cadres et salariés de l'industrie et du commerce (l'assureur), en a perdu le contrôle, et a trouvé la mort dans cet accident, ainsi que sa soeur Anne-Marie X..., passagère transportée ; que Mme Laurence
69d2d806cdc6046d473d9e6c
4 avril 2025
1re chambre sociale
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16 juillet 2025
NARBONNE N° RG F 22/00069 APPELANT : Monsieur [T] [X] CCAS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) et par Me Laurent
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