Eugène Roue, demeurant à Brest (Finistère), 16, rue de Tréornou, 48 / M. Georges Roue, demeurant actuellement à Brest (Finistère), 16, rue Jean Perrin, 49 / M. J.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

de l'Entreprise générale Léon Grosse, dont le siège est route de la Baronne, BP 122 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2006, qui, pour conduite malgré l'invalidation de son permis, et infraction au code de la route, l'a

Jean-Louis, demeurant Malvies à Limoux (Aude), 18°) Mme AYMERIC XW..., demeurant Magrie à Limoux (Aude), 19°) Mme U... Anne-Marie, demeurant ... (Aude), 20°) Mme O... épouse Y...

Statuant sur le pourvoi formé par : - le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel d'AGEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1994, qui a condamné Laurent

des conditions de travail, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 octobre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Bordeaux, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 16 mars

Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

X..., demeurant à Maromme (Seine-Maritime), 65, place Jean Y..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, sis 64, rue Defrance, à Vincennes (Val-de-Marne

C... a déposé le 8 mai 2015 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande d'enregistrement n° 15 4 179 596 de la marque verbale "Label Rose" pour désigner des produits en classes

Nazaire Q..., demeurant section Morne Bourg à Sainte-Rose (Guadeloupe), 44°/ de M.

Nazaire Q..., demeurant section Morne Bourg à Sainte-Rose (Guadeloupe), 44°/ de M.

Nazaire P..., demeurant section Morne Bourg à Sainte-Rose (Guadeloupe), 44°/ de M.

Jean-Marc Santucci, demeurant Route de la Nouvelle Corniche, Miomo-Santa Maria Di Lota, 20200 Bastia, 35 / de M. Alain Bertolozzi, demeurant Pont de la Palmola, 20232 Oletta, 36 / de M.