Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Dominique X..., demeurant ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Simone Y..., 2°/ de la SCP René et Laurent

MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 19 mars 2025 par la SELARL [Q

MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 17 septembre 2025 par la SCP

MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

[C] [N] Représenté et assisté par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SCI CJ 23 BOULOI Représentée et assistée

CED’EX Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. ZY, - les conclusions de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 EN DATE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Laurent

psychologue a souligné qu'à la date de l'expertise réalisée plus de six ans après les faits, Mme A... mentionnait toujours des faits encore très présents avec la même intensité de peur et d'angoisse de mourir

ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Mitry-Mory

Laurent X demeurant ... ; M.

par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE S.A. [6] ([5]) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE, - les conclusions de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Y..., rue de la Barre, à Lille (Nord), 3 ) de Mlle Laurence E..., demeurant chez M. D..., rue du Faisan, à Lille (Nord), 4 ) de M. Patrick F...

I... de Saint-Laurent, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 7°/ de Mme X..., Marie, Geneviève de F..., épouse de M.

représentant Mme B..., et de Me Breton, substituant Me Lauret et représentant la Régie Parcs d’Azur.

LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent

LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent