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4 431 résultats pour « Laurent Muller »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258411

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Laurent X, demeurant ... et Mme Christine Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1db1dbbe3bae60048a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] à payer aux époux [G] la somme de 4000 € correspondant à la surface du mur au titre du mur privé devenu mitoyen par acquisition forcée ; - ordonner à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476104.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

F A, le syndicat des copropriétaires du 18, rue Feutrier, Mme O K et la société Maison Muller demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le permis

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d496

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

copie exécutoire à Me Laurent LATAPIE 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laurent LATAPIE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [R] [U] est propriétaire d'une maison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101937_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B par le maire de Saint-Laurent-de-la-Prée pour la réhabilitation d'une habitation au 325 rue des carrés ; 2°) de prononcer la modification du projet litigieux en déplaçant le mur clôture de 2,50 mètres

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab9cb8dca058e3e7d6a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il estime que le syndicat ne rapporte pas la preuve que le mur sur lequel il a réalisé une fresque était à tout le moins un mur mitoyen ou un mur privatif de la copropriété et que la fresque litigieuse

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6866f261d33109fd079b7b39

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c98

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

LA BAULE CEDEX comparant UDAF 44 35A rue Paul Bert BP 10509 44105 NANTES CEDEX 4 comparante, représentée par Mme Z..., munie d'un pouvoir en présence de Madame X... épouse de Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11925fcdc6046d47ac45e7

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c413a5

Cassation

13 juin 1973

13 juin 1973

L'IMMEUBLE, ONT, APRES EXPERTISE, ORDONNE EN REFERE, ASSIGNE LEUR VENDERESSE POUR OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE ; QUE LA SICPSE A FORME UNE ACTION EN GARANTIE CONTRE L'ARCHITECTE HENRY ET LA SOCIETE LAURENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6882620f5f09f7fee0e9d43b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [X], ayant-droit de feu Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

Source officielle
CC

civ3

60794b6b9ba5988459c430c4

Cassation

27 septembre 1984

27 septembre 1984

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1982), que des fissurations s'étant produites dans les murs pignons d'un ensemble immobilier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304148_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

indemnitaires présentées par la société Laurent Canon Investissement : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d4

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Laurent X...

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9ac

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Robert, Charles X..., demeurant au lieudit "Jarnouzeau", 16100 Saint-Laurent-de-Cognac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section C), au profit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402669_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

plein du côté de la rue Saint-Laurent excède la hauteur de 2 mètres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b4

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trente et un mars deux mille huit, par Rayrmond MULLER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300751

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Il résulte du permis de construire que Monsieur Laurent X... est intervenu en qualité de constructeur.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Laurent, - XK... Marcel , - YE... Christiane, - YF...

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc576a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Tony CAPPAI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent

Source officielle

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Créations

MULLER, Laurent, Armand, Pierre

SIREN 815277611Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/06/2026

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Procédures collectives

MULLER, Laurent

SIREN 904780822Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Janvier 2026 - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00228

23/06/2026

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Créations

MULLER, Jimmy, Jean, Laurent

SIREN 942547712Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

04/04/2025

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Modifications diverses

OCTETLIBRE - SAVONNERIE GEROMOISE - BOUGIES GEROMOISES, MULLER, David Laurent

SIREN 482219946Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

13/08/2023

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Radiations

Muller, Laurent Christophe Lucien

SIREN 948800347Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

02/03/2023

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