une querelle de voisinage" l'opposant aux époux Y... et qu'il est inutile de répéter aux plaideurs le contenu de leurs conclusions qu'ils connaissent à fond pour en être soit les auteurs, soit les lecteurs

. ; qu'en tout état de cause, à supposer que ces éléments soient connus de la plupart des lecteurs du journal de l'intimée, le propos n'impute nullement à la partie civile d'être effectivement l'auteur

déterminée au sens de l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881" ; "alors que, le délit de provocation à la haine raciale est caractérisé dès l'instant que les propos tenus font naître chez le lecteur

le ministre du budget a indiqué qu'un mécanicien d'avion n'était pas considéré comme un assistant d'enseignement pour l'application du b du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts à des leçons

laquelle Michel Y... déplorait que François B... eût pris l'initiative d'une procédure à l'encontre de l'association Noël Pinot ; "que ces éléments sont à l'évidence insuffisants pour établir que les lecteurs

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Yves Lecomte, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Il suit de là que la fin de non-recevoir qu'en tire la SARL Lecomte doit être rejetée. Sur les conclusions à fin de provision : 2.

RG 25/04092 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

CORTEDIANNIE a donné en location à Monsieur [J] [Y], un local à usage de garage n°86 au parking Saint-Michel Nord Rue Brunet Lecomte 38300 Bourgoin-Jallieu, en contrepartie du versement d'un loyer mensuel

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 781-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LES EPOUX LECOMTE, GERANTS D'UNE STATION-SERVICE APPARTENANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Dalle et Lecomte, société anonyme, dont le siège est 16390

provisions, d'une part sur leur créance au titre de la fourniture des rotatives 1 et 2 et, d'autre part, sur le coût de la livraison de pièces détachées et sur celui de la location d'une plieuse et d'un lecteur

fonctionnement de leur établissement ne nécessite pas obligatoirement le recours à leurs engins ; que leur client Z... circulait avec un engin leur appartenant à des fins purement ludique après avoir pris une leçon

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

que, pour arguer de leur bonne foi, les prévenus soutiennent que ces conditions sont ici réunies; qu'en l'espèce, le but poursuivi était légitime, s'agissant pour la journaliste d'informer les lecteurs

Z... comparant Instruction clôturée le 08 Avril 2003 DEBATS en audience publique du 10 Septembre 2003 tenue par Monsieur LECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition

Lecomte, avocate de Mme D C et M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que La société Auchan France a commandé à la société Orient power, située à Hong-Kong, des lecteurs