AU FOND DU 14 OCTOBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/16517 SA ALPHA OMEGA C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP - SARL FATOSME & LEFEVRE

La Selafa CMS Francis Lefebvre soutient que lorsqu'un avocat dépose des fonds sur son sous-compte CARPA, seule la CARPA a la qualité de tiers saisi.

Paul Y... , demeurant ..., 11 / de l'entreprise JEAN LEFEBVRE, dont le siège est 78, bd Robert Schumann, 93190 Livry Gargan, 12 / de Me René X..., mandataire de la société Caillol, demeurant ...,

Avril 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Lefevre X..., demeurant ..., 4°/ de la société Entreprise Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Sauvan-Clerico-Fogliarini, société anonyme, venant aux droits de la

Lefevre X..., demeurant ..., 4°/ de la société Sauvan-Clerico-Fogliarini, société anonyme, venant aux droits de la SA Sauvan et Biancotto, dont le siège est ..., 5°/ de la société Entreprise Léon

, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1er

barreau de LYON, [J] [O] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

barreau de LYON, [O] [Q] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

Jacques A..., notaire associé de l'Etude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, domicilié ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège est 3, Villa

Jacques C..., notaire associé de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, demeurant ..., 8 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social est sis

En ce qui concerne le terrain pris à bail par l'entreprise Jean Lefevbre : 5.

Lefebvre, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

La SA VANNES LEFEVRE n'a donc pas qualité pour agir sur le fondement de l'article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Guillet, Gra Molon, Léard, Salles, Martinez, Buzio, Genouvrier, Cros, Sardois, Cazabat, Lalanne, Lecuelle, Devilleger, Masson, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFBVRE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

[O] [B], ASSISTE DE ME DIDIER LEFEVRE AVOCAT AU BARREAU D'ALENCON LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE A COMPARU ET A INDIQUE NE PAS S'OPPOSER AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LE JUGE-COMMISSAIRE

Jacques F..., notaire associété de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, dont le siège est ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social

en totalité au Cetif car elle portait la mention "à rembourser au Cetif qui en a fait l'avance en d septembre 1979" et un mémoire pour des travaux à réaliser pour la somme de 15 746,64 francs par Lefebvre