C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE DB-iB assurance Grosse délivrée à Maître LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE

...], a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à la suite de la publication, en mars 2014, dans le mensuel Alpes Leman

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, P.

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

MJ/ XFB demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur ou demande en garantie contre le bailleur Grosse délivrée à Maître Hélène LEMASSON COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 12] ET : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-laure LEMASSON

[Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-3651 du 08/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Marie-laure LEMASSON

COMPARANTE, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat ; APPELANTE ET : Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant...

Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2305014, la société à responsabilité limitée Securitas France, représentée par la SAS Envergure Avocats (Me Deshoulieres), demande au tribunal :

En l'espèce, la commune de Saint-Germain-Lembron fait valoir que le bâtiment dont la M. C, décédé, est propriétaire, présente un risque grave pour la sécurité publique.

simple tolérance de la part du mandant ne vaut pas acceptation ; qu'en se bornant à retenir, pour affirmer que la société Guy Degrenne avait accepté que la société Sarya représente les sociétés Deshoulières

Levy RIMOKH , délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial, INTIMÉE SARL CITYA [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DESHOULIERES, avocat au barreau de

GENEALOGIQUE LESAFFRE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DESHOULIERES

Moreover, treatment was available in Lebanon, albeit at high cost.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, P. C Signé La présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, P. D Signé Le président, A.

The applicant later managed to flee Lebanon.

INTIMÉES : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de LIMOGES ; CPAM DE LA HAUTE VIENNE [Adresse 3]

A demande en partage ou contestations relatives au partage-saisine sur renvoi après cassation Grosse délivrée à Me LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2014

SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., EURL ROPERT IMMO, SARL L'ILE DE NOS TRESORS GS-iB vente immobilière Grosse délivrée à Maître LEMASSON