B..., représenté par Me Leprêtre, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 4 décembre

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023 à 10h01, la commune de Chauny, représentée par Me Leprêtre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

[R] [M], nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ Alpes représentée par Me Caroline Lepretre ' [Adresse 6], nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS Actalliance commissaires

par son syndic en exercice la société 1001 VIES HABITAT dont le siège social est à [Adresse 10] représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE,

Henri X..., a annulé l'arrêté du 27 octobre 1983 du commissaire de la République du département des Hautes-Alpes approuvant le plan d'occupation des sols de Lettret ; 2° rejette la demande présentée par

qualité de juge-commissaire Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme et de juge-commissaire suppléant Madame [A] [K] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE

SUR CE : Sur la demande de réouverture des débats : Attendu que par courriel en date du 12 décembre 2024, la SCP [X] LEPRETRE en la personne de Maître [Y] [X], pour la SAS MY PRIVATE RESORT, sollicite

qualité de juge-commissaire Monsieur CAIMANT Laurent et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [T], [I] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur, [G], [R] et de juge-commissaire suppléant Madame, [Y], [J] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE

qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame, [F], [I] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE

cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TOURNOIS Roger et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [P], [V] NOMME la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

qualité de juge-commissaire Monsieur DELILLE Jacques et de juge-commissaire suppléant Monsieur [K] [T] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la commune de Chauny, représentée par Me Lepretre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis favorable en date du 20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la société d'assurance mutuelle " Mutuelle Assurance des Instituteurs de France " (MAIF), représentée par Me Leprêtre, demande

Par ordonnance du 6 octobre 2015, le juge des référés, saisi par la SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot, ès qualité de mandataire liquidateur de M.

Maroin GHANDRI, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

C/ Me Christian Y..., SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me POUJADE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

[V] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Pimouguet Leuret Devos Bot, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre