. - Profits tirés de l'exploitation des moules légués par un sculpteur [RJ1].

et l'exploitation du port de plaisance des Lecques.

et l'exploitation du port de plaisance des Lecques.

Raymond X..., a par testament olographe daté du 3 mai 1997, légué à sa fille Mme Madeleine Y..., une maison située à L'Hôpital Camfrout , ainsi que les meubles et objets mobiliers s'y trouvant, à charge

testamentaires, a énoncé que, " une fois les legs payés ", ceux-ci " devront remettre le reliquat à l'Institut de France et ce, au profit uniquement de la Fondation Simone et Cino X... " ; qu'elle a légué

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 en audience publique, devant Catherine LEQUES

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique, devant Catherine LEQUES

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique, devant Catherine LEQUES

comparantes, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022 en audience publique, devant Catherine LEQUES

pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022 en audience publique, devant Catherine LEQUES

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domaine du pin de la Lègue est rejetée.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02725 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXPG

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/04656 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5TV

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA " Ferme des Lesques " est rejetée.

UN APPARTEMENT SITUE DANS L'IMMEUBLE LEGUE ; QUE LA DEMOISELLE MARIE-HELENE Z... A, LE 4 FEVRIER 1974, ASSIGNE CHRISTIAN X... ET LA DEMOISELLE MARIE-JOSEPHE Z...

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit de la société d'exploitation des LAMPES LEDU, Etablissements PEREZ

ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE L'INDEMNITE EQUIVALENTE A LA PORTION EXCESSIVE D'UNE LIBERALITE REDUCTIBLE FAITE A UNE HERITIERE SE CALCULE D'APRES LA VALEUR DES BIENS DONNES OU LEGUES

et Rameix, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2016), que, par testament du 7 décembre 2000, Claude Z... a légué

. ; que le 14 février 1999, il a établi et fait enregistrer, aux Etats-Unis, un testament aux termes duquel il a légué tous ses biens au Y... family trust ; que le 16 février 1999, Michel Y... et Mme C

d'Attique (la fondation), à charge pour la première de créer un hospice de 20 places portant son nom et pour la seconde de construire un troisième étage à l'hospice de Moschato; qu'en outre, il avait légué