(1e chambre civile, section A), au profit de la société Levallois 4 Pompidou, société civile immobilière, dont le siège social est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, prise en la personne de ses

Var (Alpes-Maritimes), route de la Baronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de la société anonyme PARINFOR, demeurant à Levallois-Perret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MONTALEV, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Courcellor I, ...

X..., agissant comme mandataire liquidateur de la société Translate Bureau, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 2 / de l'ASSEDIC ès qualités de mandataire de l'AGS, dont le siège est à Levallois-Perret

s'est engagée à régler à la société X... une indemnité d'immobilisation constituée par un surplus mensuel de redevance ; que le contrat de location-gérance devait être renouvelé si la société Whed ne levait

juillet 1990 ; que la condition suspensive relative à l'obtention du permis de construire n'ayant pas été réalisée, par une lettre du 28 juillet 1990, Mme Y... a écrit au notaire de la SCI, qu'elle levait

de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, [H] [K] né le 07 Septembre 2000 à [Localité 9] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Nicole X..., demeurant Le Levassaix aux Ménuires (Savoie), défenderesse à

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Levallois

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. B..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, M.

services, domicilié au centre commercial de l'Echat, place de l'Europe à Créteil (Val-de-Marne), 2 / de l'AGS, dont le siège est ... (8e), 3 / de l'ASSEDIC de Paris (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret

(Val-de-Marne), 2 ) le Garp, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

11 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la société anonyme Typelec, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Manuel B..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 7 / Mlle Danielle C..., demeurant 8, résidence Jules Vallès à Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), 8 / Mme Fernande D..., demeurant

Didier C..., demeurant 20, place du Levant à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 20°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 21°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement Régional des ASSEDIC de la région parisienne, (GARP), dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

ses risques et périls, en provoquant sa résiliation aux torts du contractant défaillant ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt qu'en dépit de la reconstruction d'un 3 ème terrassement qui levait