peine de nullité ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par acte d'huissier du 9 février 1994, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour la société Librairie des Orgues.

et madame Laurence X... sont convenues de s'engager dans les termes d'un contrat de mandat, de nature civile, conclu dans l'intérêt commun des deux parties par lequel le mandant (la société La Licorne

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Librairie raconte-moi la terre ne sont pas fondés.

LA MARRE : Considérant que, selon contrat d'édition conclu, le 20 décembre 1971, entre la société LIBRAIRIE ARTHEME Z... et X...

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1996), que M. de Z..., propriétaire d'un fonds de commerce de librairie-papeteries-journaux

B de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Librairie B ou tout succombant aux entiers frais et dépens de première instance, - condamner la société Librairie B ou tout succombant à verser

première instance tendant à l'annulation de la délibération du conseil de l'université de Provence à Aix-en-Provence du 23 avril 1991 autorisant la concession de l'exploitation et de la gestion d'une librairie

Régulièrement assignée par dépôt de l’acte à l’étude du commissaire de justice, la Sci La Licorne n'a pas comparu.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Licorne gestion du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires

La SCI LE RELAIS DE LA LICORNE demande au Tribunal de prononcer la décharge de cette imposition. 2.

commerce de la Librairie Vendredi effectué au profit à la SARL Librairie Vendredi.

Le 29 octobre suivant, une convention de transfert est signée entre [Z] [J], la Sas Intuiskin et la Sas Laboratoires La Licorne prévoyant que [Z] [J] démissionne de la Sas Laboratoires La Licorne et qu'il

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LIBRAIRIE DU LAURAGAIS", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU

APPELANTE SNLP EURL LIBRAIRIE CAPESTERRIENNE, prise en la personne de son gérant Monsieur Jean Y... [...]

Constater que la LIBRAIRIE MARBOT retient le règlement de 30 720,21 euros au titre de la taxe foncière exigible depuis le 1er octobre 2012, 3.

. # Assunta Licata tegen Economisch en Sociaal Comité. # Personeelscomité - Verval van mandaat van een lid. # Zaak 270/84.

[P] [X], - Condamné Mme [V] et la société Librairie Arthème Fayard aux dépens exposés au titre de l'incident par M.

S2 N° RG 26/00164 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sandy LICARI Me Arnaud MULLER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Sandy LICARI

Par un acte, enregistré le 19 décembre 2025, la société Justep, librairie de l'étoile a déclaré se désister de sa requête.