de vue et qu'au contraire il donnait des instructions à sa maquilleuse et à ses assistants photographes ; Considérant que pour sa part la SA Studio [L] a fait procéder à une recherche dans ses archives

’activité des comptes du comité conforme à l’article D.2325-14 du code du travail sur la même période,L’ensemble des documents justificatifs dont l’ensemble des factures, des relevés bancaires, des listes

On the said date the committee of experts assessed the value of the land at 255,951,000   Turkish liras (TRL). 11.

  In a judgment dated 2 September 1993, the Court sentenced the applicant to a fine of 54,000,000 Turkish lira under Article 6 of the Anti-Terror Law.

The applicant was first sentenced to a fine of 100,000,000 Turkish lira.

It originally sentenced the applicant to two years' imprisonment and a fine of 50,000,000 Turkish lira.

La société Newrest Services et Support établit également par la production des liasses fiscales des années 2017 et 2018 que sa rémunération était la troisième la plus élevée des rémunérations des salariés

extent codified in the following treaties: the 1978 Vienna Convention on Succession of States in respect of Treaties and the 1983 Vienna Convention on Succession of States in respect of State Property, Archives

    On 5 June 1999 the public prosecutor of the Diyarbakır State Security Court drew up a list of the materials that were seized during the raid in Mardin in order to place them in the custody

présence de produits alimentaires stockés dans les deux réfrigérateurs notamment charcuterie et fromages, la présence d'une table avec une machine sous vide, du papier alimentaire, du papier bulle, des liasses

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SARL CERVIN, entreprise de nettoyage industriel dont le siège social se situe à Limas (69), a embauché le 15 mai 2006 Ezzedine

Tous les membres du comité d'entreprise doivent avoir égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables dudit comité.

It first sentenced the applicant to two years' imprisonment, plus a fine of 50,000,000 Turkish lira.

- Fixe provisoirement à huit mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

Liasse fiscale des trois derniers exercices ; .

La clinique [14] a produit les factures d'achat de toxine botulique pour la période 2009, a déclaré que les documents relatifs à 2008 avaient été archivés et n'a pas présenté ces derniers malgré la requête

; que dans le cadre du supplément d'information ordonné le 6 décembre 2012, les documents suivants étaient notamment saisis au siège national de l'association Scouts et guides de France, [...] : la liste