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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6456

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

The seriousness of the allegation that the judge had purposely given too little weight to some evidence and too much weight to other evidence required a very solid factual basis, which the applicant company

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3131

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

The Court endorsed the domestic courts’ findings that the book had offered very little, if any, information on the negative consequences of the use of drugs or on possible addictions.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0204DEC003144117

Admin. suprême

4 février 2021

4 février 2021

considered such an acknowledgement as sufficient redress, given that the applicant foundation had considerably contributed to the overall length of the proceedings and that the proceedings were of little

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6944cde4277d1bd5c0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

EARL DU NEGOUBOUS Agissant par son représentant légal en exercice Lieudit Le Mas Blanc 66200 ALENYA Représentée par Me Delphine BRUNET-STOCLET de la SELARL SCHMIDT BRUNET LITZLER, avocat au barreau

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502665_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Mme B..., requérante et de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603912_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Chenevey, juge des référés ; - Me Litzler, pour la métropole de Lyon, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603995_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Litzler, pour la métropole de Lyon, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515577_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Litzler, pour la métropole de Lyon, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2302973_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bertolo, - et les observations de Me Litzler de la société Carnot Avocats pour la métropole de Lyon. La requérante n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505126_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Mme A..., requérante et de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204659_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B, ainsi que celles de Me Litzler pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2008184_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Litzler, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2202182_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Litzler, représentant la métropole de Lyon. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400216_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, pour le service départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401262_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant le service départemental métropolitain d’incendie et de secours.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10435

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Total: a little over eight years and seven months. B.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6799

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

steps to verify whether applicant’s ex-husband entitled to enter her home to remove property – upon being informed applicant not present, police officers should not have entered house since there was little

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9738

Admin. suprême

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Total: a little under eight years and three months. B.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150749

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

According to the applicant, he has been detained in a cell measuring 6   sq.m with five other inmates, which left very little space for each detainee.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7543

Admin. suprême

2 mai 2013

2 mai 2013

In the instant case, there could be little doubt that the length of the administrative proceedings had been excessive.

Source officielle

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