(les consorts F...) ont vendu à M. et Mme G... divers lots d'une copropriété, par l'entremise de la société Foncia Barbier, aux droits de laquelle vient la société FTL Loiret, puis FTL Val de Loire Orléans

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 janvier 2005), rendu en matière de référé, que la société Polyclinique du Val de Loire

à titre de dommages et intérêts; - au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, la somme de 200 000 francs, - au Comité régional des pêches maritimes des Pays de Loire

X..., engagé, en 1961, par la Caisse d'épargne du Mans, devenue Caisse d'épargne des Pays de la Loire, et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef du service comptes de dépôts, a fait l'objet, le

B C A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L

X... était situé à Ferrières-en-Gatinais (Loiret), a retenu le domicile juridique du salarié ; qu'en statuant de la sorte au lieu de rechercher quel était le lieu où demeurait réellement M.

attaqué (Orléans, 7 décembre 2000) d'avoir débouté les salariés de leurs demandes en paiement d'un rappel d'heures de garde de nuit et de dommages-intérêts et d'avoir débouté le syndicat SUD CRC du Loiret

membres de la profession concernée ; qu'au cas d'espèce, Philippe X... avait fait valoir que l'accord n'avait été signé que par la fédération de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Loire

Jean-Claude D..., tiré sur le compte Cio de l'EURL Somme et Loire le 5 avril 1997 et Mme Nelly Y... a remis sur son compte à la banque de Bretagne un chèque tiré sur l'EURL Somme et Loire pour 24 445,77

Jean-Claude Z..., demeurant à La Vala-en-Gier (Loire), lieudit "Maisonnette", 2 / M. Daniel E..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales (la CAF) de Loire-Atlantique

retenant, pour débouter l'UNIC de ses prétentions sur la période postérieure au 31 mars 2016, que la société Marianne formation justifie, depuis cette date, d'un agrément délivré par le préfet de la Loire-Atlantique

président a invité l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi, les questions et les réponses, ainsi que la condamnation prononcée le 12 décembre 2001 par la cour d'assises de la Loire-Atlantique

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel X... à une peine de 2 ans de retrait du permis de chasser ; "au motif qu'il n'avait pas respecté un arrêté du préfet de Maine-et-Loire

X... prévoyait la possibilité pour l'employeur de modifier son secteur d'activité, et que cette stipulation avait reçu une application effective consistant dans le remplacement du département de la Loire

investissement (société Creusot-Loire) confie des transports de matériel à destination et sur le territoire du Congo à la société Someport Walon (société Someport) ; que cette dernière société a,

photographies de plats cuisinés et que le Gie Boucheries 44, société concurrente, avait en 1996 utilisé ces mêmes images sur un encart publicitaire diffusé dans les pages jaunes de l'annuaire de la Loire

En l’absence de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoquée, celle ci a transmis des conclusions par courriel en date du 09/04/2026 par l’intermédiaire de Maître Rolain DUSSAULT, avocat.

Bureau, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays de Loire, dont le siège est

[E] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Loire Offset Titoulet, a formé le pourvoi n° C 21-16.048 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre