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prononcer sur la qualification juridique du bail -bail soumis au statut ou convention pastorale-, les juges du fond doivent rechercher si les parties ont mis à la charge du preneur une obligation de cultiver

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éducation et citoyenneté grand sud (l'association), chargée par la commune de [Localité 3] (la commune) de gérer deux centres de loisirs.

stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés à cet effet ; qu'en toute hypothèse, sous l'empire du POS révisé du 2 juin 1995, la possibilité de certaines constructions à des fins de loisir