CFCAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick PARNIERE

ENTRE - Le Ministère Public, partie demanderesse comparant par Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur de la République -ET- Monsieur [N] [K], es-q Président de la SAS LES ARTISANS, [Adresse

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 PLAN DE SAUVEGARDE : Sàrl BKL ENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Thierry

C..., par lesquels le maire de la commune de Grenoble a autorisé la transformation d’un restaurant en pharmacie sur un terrain sis 52 avenue Alsace Lorraine. 6.

N° : 2 B 00/05225 Minute N° 2 M 02-0886 Copie exécutoire aux avocats : Me CAHN Thierry Me Dominique HARNIST Le 20-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Il fait valoir qu'il n'est plus le propriétaire de sa maison située 9 rue Amédée Thierry à Besançon.

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Midi Gascogne, société à responsabilité limitée

APPELANTE - comparante **************** Madame [J] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sarah CHICA, plaidant/postulant, avocat au barreau de l'ESSONNE, substituant Me Thierry

n° minute : 3/2023 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - la SELARL ARTHUS Le 11 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE

Maître Bruno CHAIN, avocat au barreau de PARIS LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE ayant son siège social 1 Avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Maître Bruno CHAIN, avocat au barreau de PARIS LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANC ayant son siège social1 Avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX représenté pa SES DIRIGEANTS LEGAUX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [N] [Y] 125 Route de la Marzelle 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ Représenté par Me Thierry

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/02705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Thierry VOITELLIER

Z... de Repos La Musardière 78, rue Alsace Lorraine 42600 MONTBRISON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Bernard C..., demeurant 54115 Thorey-Lyautey, 6 / de Mme Bernadette F..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard J..., demeurant ..., 8 / de M. Vincent V..., demeurant ..., 9 / de M.

PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/09/03 Dossier : 02/00727 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : Thierry

Thierry, ZL... Jean-Bernard, JACHETTA ZH..., ZR... Dominique, ZU... Joseph, ZS... Didier, LAPASSE YV..., LUCIEN ZJ..., LABATUTRobert, ZT... Didier, LORIN ZV..., LEVY AU..., AW...

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant, Monsieur Thierry

par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : C N° RG : F 22/00207 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Rodolphe LOCTIN

N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6U Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/02735, en date du 22 avril 2024, APPELANTE : MUTUELLE ALSACE LORRAINE