Attendu que Jean-Marc X..., salarié de la société de travail temporaire RMO, mis à la disposition de la société d'exploitation de l'entreprise Jean-Louis Z..., a été mortellement blessé le 24 juin 1988

Adrien YJ..., demeurant ... à Moyeuvre-Grande (Moselle), 57 / de Mme Agnès X..., demeurant 29, lotissement Beau Réoua à Jouy-aux-Arches (Moselle), 58 / de mme Monique E..., demeurant ... à Jury (

Jean-Louis YK..., de Mme Odette T..., de Mme Marie-Louise XJ..., de Mme Simone YL..., de Mme Q..., de Mme Monique XH..., de Mme Geneviève YN..., de Mme Madeleine C..., de Mme Paulette R..., de Mme Aline

Jean-Louis G..., demeurant ..., Saint-Dié (Vosges), 11°) de M. Roland J..., demeurant ... à Raon-L'Etape (Vosges), 12°) de M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ([Localité 1], 18 août 2014), que M. et Mme [O] détenaient respectivement cinquante

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, 408 ancien du Code pénal, 373 de la loi

[G] et [S] de collaborer à une entreprise commune sans pour autant constituer une personne morale, ni établir de statuts. 7. Elle en a exactement déduit que M.

Louis, - Y... Pierre, - Z...

Louis A..., une mise à l'écart laissant présumer le harcèlement moral qu'elle invoque à l'encontre de son employeur tandis que la partie adverse ne justifie pas que ces agissements procéderaient de raisons

. ; que l'une des victimes, Jean-Louis X..., puis un agent de surveillance, M.

Jean-Louis Y..., demeurant "la Croix des Haies" Bourg de Gesures à St-Pierre-des-Nids (53370), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 29 mai 1985 par laquelle la commission

Les enquêteurs ont relevé que sous l'effet du souffle et du feu l'étage de la maison louée aux intimés a été entièrement dévasté.

X..., conseiller prud'hommes et délégué syndical au sein de la société Mon Logis, s'est vu refuser un congé pour participer à une formation prud'homale ; qu'il a demandé l'annulation judiciaire de cette

selon jugement du 25 septembre 2002 devenu définitif" ; "aux motifs que, "les AGF critiquent le jugement dont appel en ce qu'il a doublement indemnisé le préjudice moral de Philippe X... en retenant

a violé l'article susvisé, ensemble l'article 99 de la loi du 10 juin 1994 ; 2 / que si, en vertu de l'article 192 ancien de la loi du 25 janvier 1985, applicable aux procédures ouvertes avant le 1er

Louis Giovanni Z... des chefs notamment de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient présents dans la formation

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-71, 313-1 et 313-2-5 du code pénal, 10 modifié de la loi