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277 résultats pour « Loumadine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0415DEC001263287

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Hans Van Houtte, professeur à l'Université catholique de Louvain.

Source officielle

Page 10 sur 14

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-116480

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Le 12 mai 1993, elle et son mari se rendirent aux urgences de l’hôpital universitaire Gasthuisberg à Louvain, où des calmants et des antipsychotiques lui furent administrés car celle-ci était dans un état

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0205d6f7f678d493b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE LA HOUN immatriculée au RCS de Pau sous le n°533 608 790, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 8] Représentés par Me Stéphane LOUMAGNE, avocat au barreau de Pau

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Mathieu Vernat, demeurant 3, place Louvain, 78410 Elisabethville, 95 / de M. Eric Vidal, demeurant 54, rue Orgiazzi, 77690 Montigny-sur-Loing, 96 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD008208717

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

Au moment de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de Louvain. Il est représenté par M e   P.   Verpoorten, avocat. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD004933299

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

    Le 10 mai 1993, les requérants furent cités à comparaître devant le tribunal de première instance de Louvain par la société Obumex en paiement du solde du prix des travaux que celle-ci a

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f7928b053208318995b9e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

RCS de Pau sous le n° 439 172 453, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège de droit [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane LOUMAGNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651742

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Olivier LOIZON et Max DE CASTELNAU de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS, toque : T03 et Me Loujaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01007

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[C] trois jours avant les faits, soit le 26 juin 2014 à 13 heures 50, par un policier belge à la station-service Texaco de Louvain (Belgique) sur l'autoroute E40 en train de faire le plein d'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

WILLOT du cabinet LEBAS & BARBRY ET ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE SOCIETE KBC VERZEKERINGEN anciennement ABB VERZEKERINGEN, ayant son siège social Waaistraat 6 - Boîte Postale 229 3000 LOUVAIN

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-943119-971426

Admin. suprême

4 mars 2004

4 mars 2004

Belgium (no. 47650/99)   Violation of Article 6 § 1 The applicant, Silvester’s Horeca Service, is a Belgian company based in Louvain (Belgium).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC006959111

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

Gillard, avocat à Louvain, a saisi la Cour le 2 novembre 2011 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

avoués à la Cour Ayant pour Maître Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE Société KBC VERZEKERINGEN anciennement ABB VERZEKERINGEN, ayant son siège social Waaistraat 6 - Boîte Postale 229 3333 LOUVAIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1117DEC001193203

Admin. suprême

17 novembre 2005

17 novembre 2005

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 11932/03 by Andrey LOMAKIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC003120111

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

T. est une ressortissante iranienne d’origine kurde née en 1983 et résidant à Louvain. Elle est représentée devant la Cour par M e   Y. Flachet, avocat à Bruxelles. A.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303394_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Toutefois, le requérant a fait l'objet de condamnations en Belgique et a été incarcéré à Hasselt pour assassinat à compter de 2009 puis à Louvain en 2015 pour vol qualifié.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303435_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Toutefois, le requérant a fait l'objet de condamnations en Belgique et a été incarcéré à Hasselt pour assassinat à compter de 2009 puis à Louvain en 2015 pour vol qualifié.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1014DEC001871891

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

xa0;   Après avoir délibéré,         Rend la décision suivante : EN FAIT         Le requérant est un journaliste belge résidant à Louvain

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110585

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

A 12h49, à la demande du tuteur, l’avocat du requérant, dont le cabinet est à Louvain, introduisit une demande de suspension en extrême urgence devant le Conseil de contentieux des étrangers («  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920f

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION HÔPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,26 Rue de Louvain

Source officielle