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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87455
23 juin 2004
Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.
3E CHAMBRE
69da07e8cdc6046d47dc23cc
3 avril 2026
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69aca24bcdc6046d47e1ca87
3 octobre 2025
soc
6137265bcd58014677424ec6
18 juillet 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle X..., demeurant : Auxey-le-Petit, 21190 Auxey-Duresses, agissant tant en son nom personnel, qu'au nom de sa fille mineure Lucie
ETRANGERS
64a6603fbbd03a05db96520a
4 juillet 2023
[M] [Z] né le 09 Mars 2000 à [Localité 4] - MAROC se disant à l'audience né en Mauritanie le 09 mars 1998 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment
Chambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deb4
27 avril 2023
proximite de [Localité 12] du 05 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 03 Avril 1967 à [Localité 18] ([Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Joseph Luc
69abffe0cdc6046d47d2374f
17 janvier 2025
6253c8e9bd3db21cbdd86a1c
8 octobre 2003
Z... comparant Madame Lucie A..., épouse Y...
6253cbccbd3db21cbdd8e4dc
12 octobre 2009
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 Octobre 2009 APPELANT : Monsieur Luc Simon X...
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd7
11 avril 2011
Jean-Luc Y...
Procédures Collectives
69eb448bcdc6046d475d51cc
21 avril 2026
mardi vingt- et-un avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
69eb44cccdc6046d475d5650
mardi vingtet-un avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
69adea01cdc6046d47f9e288
15 avril 2025
quinze avril deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
69adf513cdc6046d47faa38b
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae1375cdc6046d47fcd7b4
28 octobre 2025
TOURS du mardi vingthuit octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Chambre Prud'homale
69fd80c8cdc6046d47048040
7 mai 2026
d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc
69fd80c1cdc6046d47047fd3
d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc
civ2
6137236fcd58014677409c38
16 mars 2000
X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Y... , demeurant 5, cours Jean Dupont, 45200 Montargis, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque,
cr
6137267fcd58014677426056
2 avril 1997
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00539
5 avril 2018
Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société
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