Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique.

sous signature privée en date du 20 janvier 2015, la S.A CLAIRSIENNE a consenti à Monsieur [L] [K] et Madame [W] un bail d’habitation portant sur un logement situé Saint Exépury, porte n° 17, 17 rue Lucie

Sur la première page, il était indiqué que les prix des marques de conserve Goliath et Clé des Champs avaient été rhabillés de 4 % de ristournes et ceux de la marque Saint-Médard de 1 %.

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [B], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [W] [O], de la SCP

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions G... Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Serdan, représentant la société Eiffage

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2009 - Tribunal d'Instance de BOISSY ST LEGER - RG n° 11-06-001570 APPELANT : - Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MENARD

légaux [Adresse 6] [Localité 5] SA BRUNSWICK MARINE IN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Pôle nautique [Adresse 4] [Localité 1] représentées par la SCP MENARD

09/17189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07925 APPELANTE Madame [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luc

SALAUNES représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [R] [TE] né le 17 Juillet 1967 à BORDEAUX 47 Avenue Jean Luc

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne MÉNARD