. ; que l'enfant Emma C..., âgée de deux ans (née [...]), qui accompagnait sa mère, Mme Ludivine E..., à la bergerie pour donner le biberon à un agneau, a eu son bras sectionné par la mangeoire mécanisée

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

en cette qualité audit siège [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

[P] [M] demande à la cour de : - au principal, sur l'omission de statuer : constater que la cour indique dans le paragraphe 6 page 12 de l'arrêt intitulé sur les demandes d'indemnisation de Mme [S]

d'aide juridictionnelle de [Localité 44]) Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la chambre civile section B, Mme Ludivine

Les cotisations acquittées demeurent alors acquises à la mutuelle ou à l'union qui a droit au paiement de toutes les cotisations échues à titre de dommages et intérêts.

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

[L] [K] au paiement de cette indemnité d'occupation; -débouté M.[S] [H] de ses autres demandes; -débouté M.[L] [K] de ses demandes; -condamné Mme [X] [K], M.[M] [T], M.[W] [J] et M.

le: à - la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine

fausse déclaration se prescrit par deux ans à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire.

le: à - la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine

, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - DADO ARCHITECTURE [Adresse 1] LUXEMBOURG DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PEYRISSAGUET Ludivine

DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [3] - URSSAF [Localité 4] Copie le: à - la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES - la SELARL ACO PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine

BOULANGERIE ANGE) prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de par Me Lugdiwine

siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Ludivine

GAN ASSURANCES C/ [T] [P] Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ludivine BENEFICE - Me Françoise BOULAN

Il y a dès lors lieu de condamner Madame [W] au paiement des frais de signification de la contrainte, de tous les actes de procédure nécessaires à son exécution et aux dépens.

ce délai sous astreinte définitive de 500 euros par jour de retard durant trente jours, puis passé ce délai autorise M.

Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport

[I] et Mme [X] au paiement de la somme de 3 094,78 euros au titre des charges de copropriété sur le fondement de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.