d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Ville au Comte, société civile de construction vente, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société Lugo

Y... ont formé tierce opposition contre cet arrêt et appelé dans la procédure Mme Z..., le syndicat intercommunal et les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza ; qu'ils ont

de Caen a annulé l'arrêté du 3 janvier 1985 par lequel le maire de Jullouville lui accordait un permis de construire ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Association de défense de la vallée du Lude

X..., gérant de la société Ludo Parc (la société), s'est porté caution solidaire des dettes de celle-ci envers la banque de Neuflize, Schlumberger et Mallet (la banque) à concurrence d'une somme d'un montant

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRR2 APPELANTS Mme [B] [E], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Lugo-Di-Nazza

(Corse), représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie, 4°/ la commune de POGGIO DI NAZZA GHISONACCIA (Corse), représentée par son maire domicilié à la mairie, 5°/ la commune de LUGO

[E] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Luso, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

A..., associés de la SCI « La casa del lupo ».

C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA X... X... X... X... X... X...

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Ludres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE DE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT

de 1 200 euros à verser à Me Ludot, sur le fondement des dispositions précitées.

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS CLUB DES ENFANTS PARISIENS [Adresse 1] Activité : L'organisation et l'animation de cours ou d'évènements ludo-éducatifs

en date du 24 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Mallemort a délivré un permis de construire n° 01305319 P0043 à la SNC Craponne en vue de la construction de 54 logements sur le site " Ludo

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ludot, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 janvier, 22 mai et 6 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

D C exerce, sous le nom commercial de " Ludo Recyclage Concassage ", des activités de concassage et de criblage de matériaux minéraux et exploite à ce titre une installation classée pour la protection