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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f31f0547bd0e19a239d513
17 octobre 2025
17 octobre 2025
rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Francis Senyurek avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [S] [X] (interprète en hindi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537861_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le requérant n’apporte aucun élément permettant d’établir que les conditions matérielles de l’entretien qui s’est déroulé en hindi l’auraient empêché de développer son récit.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537866_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le requérant n’apporte aucun élément permettant d’établir que les conditions matérielles de l’entretien qui s’est déroulé en hindi l’auraient empêché de développer son récit.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537988_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le requérant n’apporte aucun élément permettant d’établir que les conditions matérielles de l’entretien qui s’est déroulé en hindi l’auraient empêché de développer son récit.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301538_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le compte rendu de l'entretien, qui s'est déroulé en hindi, ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées, auxquelles le requérant a apporté des réponses précises et substantielles
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305141_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
été entendues les observations de Me Abdennour, reprenant les conclusions et moyens développés au sein de la requête introductive d'instance, en présence de Mme B, assistée d'une interprète en langue hindi
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305145_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
été entendues les observations de Me Abdennour, reprenant les conclusions et moyens développés au sein de la requête introductive d'instance, en présence de Mme B, assistée d'une interprète en langue hindi
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305153_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
été entendues les observations de Me Abdennour, reprenant les conclusions et moyens développés au sein de la requête introductive d'instance, en présence de Mme B, assistée d'une interprète en langue hindi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308987_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A assisté d'un interprète en langue hindi, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300313_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, assisté d'un interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300317_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, assisté d'un interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01811_20230816
16 août 2023
16 août 2023
2022 par un agent de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, dont aucun élément ne permet de mettre en doute la qualification, et a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue hindi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502910_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
E, interprète en langue hindi, qui, après avoir confirmé les moyens exposés par son avocat, répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction ; -les observations de Me Hau, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503055_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
E, interprète en langue hindi, qui, après avoir confirmé les moyens exposés par son avocat, répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction ; -les observations de Me Hau, représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_2205751_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B C, représenté par Me M'Himdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600049_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le requérant n’apporte aucun élément permettant d’établir que les conditions matérielles de l’entretien qui s’est déroulé en hindi l’auraient empêché de développer son récit.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600955_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La requérante n’apporte aucun élément permettant d’établir que les conditions matérielles de l’entretien qui s’est déroulé en hindi l’auraient empêché de développer son récit.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515676_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, assisté d'un interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ill, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301539_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le compte rendu de l'entretien, qui s'est déroulé en hindi, ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées, auxquelles la requérante a apporté des réponses précises et substantielles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01226_20230816
16 août 2023
16 août 2023
2022 par un agent de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, dont aucun élément ne permet de mettre en doute la qualification, et a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue hindi
Source officiellePage 10 sur 15