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293 résultats pour « M'himdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200758

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

» (H-01.02.15), « traduction en langue hindi » (H-02.02.15), « interprétariat en langue ourdou » (H-01.02.24), et « traduction en langue ourdou », (H-02-02.24). 2.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200991

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

I... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues hindi, ourdou et langues arabe, chinoises, japonaises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200749

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les spécialités interprétariat et traduction en langues dari, pachto, hindi, persan et anglais.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201150

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

), traduction en hindi (H-02.02.15), interprétariat en ourdou (H-01.02.24), traduction en ourdou (H-02.02.24), interprétariat en persan (H-01.02.26) et traduction en persan (H-02.02.26). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200743

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

01.02.29), « traduction en langue ourdou (urdu) » (H-02.02.29), « interprétariat en langue pakistanaise » (H-01.02.18), « traduction en langue pakistanaise » (H-02.02.18), « interprétariat en langue hindi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200857

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme T... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans les rubriques Interprétariat et traduction en langues anglaise et hindi. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200536

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

langue persane et iranienne » (H-02.02.08), « interprétariat en langue dari, dialecte afghan » (H-01-01.45), « traduction en langue dari, dialecte afghan » (H-02.02.45), « interprétariat en langues hindi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300448

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

A... et C... et M. et Mme X..., est propriétaire d'un immeuble et d'un terrain donnés à bail, le premier à la société Jordane, à usage de restaurant, et le second aux sociétés Eurofaçades et Hidi Loc CD

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2409377_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me M’Himdi, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2403545_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C..., représentée par Me M’Himdi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00918

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La société Hidis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2401849_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représentée par Me M’Himdi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui payer la somme de 25 000 euros en réparation des troubles dans les conditions d’existence qu’elle estime avoir subis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304177_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me M'Himdi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de relogement ; 2°) d'assortir

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2401850_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représentée par Me M’Himdi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence d’

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152b89f19e8c50f8375e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [K] né le 29 Juin 2003 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5], Absent représenté par Me Sarah M’HIMDI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152c89f19e8c50f837ce

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [C] né le 29 Avril 1975 en SERBIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 4], Absent représenté par Me Sarah M’HIMDI

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2403738_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C..., représenté par Me M’Himdi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110184

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[D] par les enquêteurs et une nouvelle fois, l'interprète a traduit en langue hindi ce formulaire au gardé à vue qui a émargé et signé celui-ci.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152789f19e8c50f836e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [Y] né le 7 Avril 1960 à [Localité 4] - SUISSE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5], Absent représenté par Me Sarah M’HIMDI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6682edfcd7288dcb2a00da79

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [U] né le 24 Septembre 1967 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], Absent représenté par Me Sarah M’HIMDI

Source officielle