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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac46
23 janvier 2025
Par ordonnance contradictoire du 19 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Melun a : débouté M.
contentieux - première chambre
69bcaafdcdc6046d4745cde7
10 juillet 2025
Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Juges, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69bcbabbcdc6046d4746cc51
Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [Z] SANT, présent uniquement lors des débats.
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb4
19 janvier 2006
./ Mme Mélanie A... Mme Claude BERNARD M. Michel B...
6253c9eabd3db21cbdd89932
7 décembre 2006
né le 20 février 1945 à Selles-sur-Cher (41) de nationalité française ... 75013 PARIS représenté par Maître Michel BLIN, avoué à la cour sans avocat Madame Farha Z... épouse Y...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303347_20230323
23 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme A C est transmise au tribunal administratif de Melun.
civ1
61372280cd580146773fdbdd
20 juin 1995
Michel X..., demeurant Le Mesnil Saint-Germain (Calvados), 2 ) de M.
6253cab3bd3db21cbdd8bc9f
28 septembre 2007
no 237, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 19239 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le16 Août 2005 par la Chambre 1 Cabinet 1 du Tribunal de Grande Instance de MELUN
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008250703
8 décembre 2006
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
6253cd4ebd3db21cbdd92e27
29 janvier 2016
par Me Philippe VOGEL, avocat au barreau de MELUN Assistée sur l'audience par Me Dominique DEMANTRON, avocat au barreau de MELUN Monsieur Michel Z...né le 31 Mai 1956 à Pontault Combault (77) (77340
civ3
6137211acd580146773f101e
13 décembre 1989
Michel XV..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 26°) M. Daniel U..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 27°) M.
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d3
30 juin 2011
GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément
soc
613722bbcd58014677400be1
11 juin 1996
Jean-Michel X..., demeurant ... 20, 31790 Saint-Jory, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Rachel Y..., demeurant
6137217bcd580146773f41f5
27 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de mécanique, société en nom collectif, dont le siège social et son usine sont à Douvrin
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03782_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 1905150 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M.
6364bbe4e405357f749eabc7
3 novembre 2022
n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06692 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSMW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2022 -Tribunal de Grande Instance de Melun
ECLI:FR:CCASS:2018:C100614
10 octobre 2018
MMMMM... , domiciliée [...] ), 494°/ Mme Deborah NNN..., domiciliée [...] ), 495°/ Mme Melanie Jane NNN..., domiciliée [...] ), 496°/ Mme Melanie PPPPPPPPPPPPPPP..., domiciliée [...] ), 497°/ Mme HHH
61372296cd580146773feca1
19 mars 1996
Michel X..., demeurant chez M.
6137268ecd58014677426836
14 novembre 2007
Michel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411785_20250318
18 mars 2025
A ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Paris.
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