procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les sociétés Union Invivo et Sica Atlantique des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'action matérielle reprochée aux prévenus est le mélange

le prévenu avaient affirmé que"une seule bûche suffit pour ramoner votre cheminée aussi efficacement qu'un ramonage traditionnel" (publicité octobre 1997), "une seule bûche équivaut à un ramonage mécanique

demande des sociétés Meilland international et Roseraies Meilland Richardier (les sociétés Meilland), des photographies de variétés que celles-ci commercialisaient par correspondance. 2.

l'expert en ce qu'il a porté au crédit de la société Dami Ouest, une somme d'argent correspondant à la valeur des prestations d'assistance technique fournies par celle-ci; qu'est dès lors nouveau et mélangé

déclare entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs, d'une part, que la cyclomotoriste, d'après les constatations des gendarmes, a dépassé légèrement l'axe médian

également commis ; qu'il a en effet conduit à une vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite de la chaussée ; qu'il n'a effectué, en roulant près de l'axe médian

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 2001 par le tribunal d'instance de Melun

Muriel X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile F), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de Melun

Cars selon un bon de commande signé le 6 août 1985 et l'a conduit dans le département du Tarn-et-Garonne ; que ce bon indiquait un prix de 142 330 francs pour "un véhicule repeint en blanc et revu en mécanique

Cars selon un bon de commande signé le 6 août 1985 et l'a conduit dans le département du Tarn-et-Garonne ; que ce bon indiquait un prix de 142 330 francs pour "un véhicule repeint en blanc et revu en mécanique

recevable à se prévaloir, devant la cour d'appel de Rouen statuant en tant que cour de renvoi de l'incompétence du juge des référés au profit du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Melun

sinistre; que le premier grief, par suite, n'est pas fondé; que les deux autres, qui prétendent que la clause précitée constitue une exclusion directe ou indirecte de garantie, sont nouveaux, mélangés

Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce qu'en présence des déclarations inconciliables des parties, le seul indice matériel relevé consistant en un dépôt de terre sur l'axe médian

indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, le point de choc ayant été localisé par les gendarmes a proximité de l'axe médian

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

propres constatations au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale qu'elle a violé par refus d'application ; alors, ensuite, qu'en s'abstenant de rechercher si le conducteur de la pelle mécanique

Valmy en direction d'Argenteuil à quelques mètres du feu tricolore situé à l'intersection du boulevard de Stalingrad, étant précisé que le boulevard de Valmy est une voie à double sens dont la ligne médiane

pouvant se trouver dans les cartons d'origine ; que le prévenu ajoute également que le produit brut ainsi traité est rarement vendu en tant que tel mais fait l'objet, environ neuf fois sur dix, de mélanges