Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire N° RG 20/04848 désignant Monsieur [V] [G] en qualité d'expert et la décision du 01 juin 2023 désignant la société XO Conseil aux fins d'exécuter la mission

Jean-François, Henri X..., demeurant 27-29, rueabriel Péri à Montrouge (Hauts-de-Seine), 108/ Mlle Michelle, Charlotte X..., demeurant ... (8ème), 118/ Mme Madeleine E..., demeurant immeuble Monte-Cristo

personne, assisté de Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMÉE SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST 28 bis Boulevard Ornano 93287 SAINT DENIS CEDEX représentée par Me Michèle

DIXXIN COMPANY agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié à cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL

élus au titre de la section de l'Oise de la liste Picardie à gauche et en ramenant à onze le nombre de candidats élus au titre de la section de la Somme de cette même liste ; que l'élection de Mme Charlotte

Michel XR..., demeurant ..., M. Jacques X..., demeurant ..., M. Jean-Claude Q..., demeurant ..., M. Jacques XP..., demeurant ..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Sylvie MAUNAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me CONSOLO et de la société civile professionnelle Michel

APPELANT Monsieur [H] [I] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 2] (INDE) de nationalité Indienne non comparant représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

B..., Charles de E..., demeurant ..., résidence les Mont d'Or, 4°/ M.

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Michel B..., 6°) Mme Monique, Yvette C..., 7°) M. Pierre D..., 8°) M. Didier E..., 9°) M. Alain F..., 10°) M. Sainte Rose Guy Chanlot, 11°) M. Claude G..., 12°) M. Alain H..., 13°) M.

de Jille X... étant une affirmation constante ; - Jille X... ayant initialement reconnu avoir lui-même procédé à une commande de pièces de rechanges le 5/ 8/ 96 pour un problème de durits sur le chariot

droits de l'Union des opticiens, a formé le pourvoi n° V 20-20.131 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Chagrot

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 19/08197 APPELANT Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Michel