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2 094 résultats pour « MONTAMAT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721b3cd580146773f6443

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Jean X..., de Me Odent, avocat de M. Arnaud X..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

cr

éesc/Gilles A

61372597cd5801467741f096

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

le foyer s'élevait, déduction faite de la part consommée par le défunt, à 82 455 francs et que, compte tenu du franc de rente pour un homme de 45 ans, le préjudice patrimonial subi par la veuve se montait

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 21 juin 1990 qui, dans la procédure suiviec/Raymonde X

6137254acd5801467741c81f

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

condition de fonder leur décision sur des présomptions pertinentes ; que dès lors en se fondant, pour déclarer que Y... roulait à plus de 60km/h, sur le fait d'une part qu'il faisait ronfler son moteur et montait

Source officielle
CA

14e Chambre

603577459ec5409d2f4016a5

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110266

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

domicilié [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e5

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

C/ SA BNP PARIBAS APPELANTS : Monsieur Daniel X..., né le 01 Mai 1957 à NEUVILLE SUR SAONE (69) ... 69250 MONTANAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e69

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 10 Mars 1982 à [Localité 6] (75) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Nathalie MONSARRAT

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404558

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Pierre-Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd0

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean, - Y... François, - Z... Bertrand, - A... Didier, - B...

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54a

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Jean-François, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, complicité d'escroquerie et abus de

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008015826

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Jean X....

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CC

cr

613725eacd58014677421865

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

la pratique généralisée du versement aux syndics de copropriété d'Ile de France, par les entreprises auxquelles ils confiaient l'exécution de travaux, de commissions représentant un pourcentage du montant

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CC

cr

613725b8cd5801467742007d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

la chambre d'accusation, le 19 mars 1998, et restées sans réponse, les parties civiles faisaient valoir que Jean-Michel X... avait toujours pratiqué le saut à la perche sous la direction et les conseils

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CC

comm

613723afcd5801467740cedf

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c312

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

C / René Bernard Y..., Jean-Pierre Z..., Joseph A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af4c

Appel

19 février 2008

19 février 2008

ET P., avoués à la Cour assistée de Maître MONTAMAT, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : Madame Dominique Anne Adrienne Z... épouse A...

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CC

cr

6137263ccd58014677423ff9

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

dont Raymond X... était le directeur général adjoint, a confié un marché d'études préalables à la construction d'une usine d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin, dirigée par Jean-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e572

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Jean-Luc X... né le 13 Mars 1951 à SAINT JEOIRE, demeurant ...

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CC

cr

E, en date du 27 juillet 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean Y

613725f0cd58014677421b36

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

fiche de paie de Jean Y... il apparaît établi que le service comptable de la BDAF calculait le montant théorique de l'impôt auquel étaient soumis les revenus de Jean Y... et que ce montant théorique se

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426059

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

somme de 960 210,22 francs, montant des traites acceptées par la société Rémy-Tourny au profit de la SARL de la Motte; que Jean X... ne peut valablement se disculper en soutenant que cette opération

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