COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Rôle N° RG 20/07740 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFGB [X] [W] [C] C/ [P] [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-monique CASTELNAU Me Yves

ARENA de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE, La SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves

280 Rôle N° RG 19/14282 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3Q5 SELARL DAZ AVOCATS C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dany ZOHAR Me Jean-Yves

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 08 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

Sola dans la présente instance ; - dit que la S.A. Sipan sera tenue des dépens in solidum avec la S.A.

Madame [H] critique par ailleurs le projet de règlement des intérêts pécuniaires des époux établi par Maître [T] [T].

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; Mme Carine Soulay, Mme Sophie-Justine Lieber, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Avant sa mort, il avait, par acte de Maître Z..., Notaire à EYMET en date du 4 mai 1983, fait donation de l'universalité de ses biens à sa femme Yvette Y...- X... et avait, avec cette dernière, le 27 juillet

1ère chambre section 2 cab B RG : 2009/8990 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Février 2017 APPELANT : [A] Yves

Me [F] [D] - Mandataire liquidateur de Société [1] C/ [U] Association AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le 05 MAI 2026 à : - Me [Localité 2] - Me SOULIER

Yves Z..., 2°/ à Mme Marie-France A..., épouse Z..., domiciliés [...]                                                                         , 3°/ à M.

AXA FRANCE prise en sa direction régionale, [Adresse 10] (assureur de la SOMETRAV) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

: - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

28 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves

né le 18 Avril 1945 à ORANGE (84100) ... 84100 ORANGE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Yves D..., avocat INTIMÉE : Madame Jeanne Z..

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier

Josiane CARRIERE JOURDAIN de la SELURL CARRIERE JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0055 ayant pour avocat plaidant Maître Baudoin GROGNY-GOUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G602